| IMPÔT n. m. XIVe siècle, impost. Emprunté du latin impositum, participe passé substantivé de imponere pris au sens de « imposer (une redevance) à ». Prélèvement obligatoire effectué par l'État ou les collectivités territoriales sur les ressources des personnes physiques ou morales, en vue de subvenir aux charges publiques. Tout impôt d'État doit être voté par le Parlement. Établir, instituer un impôt. Créer un impôt nouveau. Lever un impôt. Le recouvrement des impôts. La direction générale des Impôts. Un inspecteur des impôts. Le centre des impôts de tel quartier. Impôt foncier. Impôt sur le revenu, sur les bénéfices. La gabelle était un impôt sur le sel. Impôt sur la fortune, les plus-values, les successions. Des transactions frappées d'un impôt. Demander un dégrèvement d'impôt. Être assujetti à un impôt. N'être pas soumis à l'impôt. Percevoir un dividende net d'impôt. Un impôt proportionnel, progressif, dégressif. Un impôt direct, indirect, qui relève des contributions directes, indirectes. La taxe sur la valeur ajoutée (ou T.V.A.) est un impôt indirect. Impôt cédulaire, voir Cédulaire. Assiette de l'impôt, voir Assiette. Souvent au pluriel, notamment pour désigner l'impôt sur le revenu. Payer ses impôts. Augmenter, diminuer les impôts. Une hausse des impôts locaux. Recevoir sa feuille d'impôts. Exemption, exonération d'impôts. Abusivt. Faire sa déclaration d'impôts, déclarer ses revenus à l'administration fiscale. • Au singulier collectif. L'impôt, l'ensemble des prélèvements de ce type. La répartition de l'impôt. Le poids de l'impôt. L'harmonisation de l'impôt au sein de l'Union européenne. • Loc. fig. L'impôt du sang, l'obligation de servir sous les armes. |