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DÉROGATION n. f.
XIIe siècle, derogacion. Emprunté du latin juridique derogatio, de derogatum, supin de derogare (voir Déroger). Action de déroger à un acte de l'autorité publique, à une convention, à un usage, etc. ; résultat de cette action. Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament. Une telle clause n'emporte aucune dérogation à celle du précédent traité. Par dérogation à la loi. C'est une dérogation à nos droits. Nous ferons une dérogation à nos usages.