× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
DÉROGATION n. f.
XIIe siècle, derogacion. Emprunté du latin juridique derogatio, de derogatum, supin de derogare (voir Déroger). Action de déroger à un acte de l'autorité publique, à une convention, à un usage, etc. ; résultat de cette action. Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament. Une telle clause n'emporte aucune dérogation à celle du précédent traité. Par dérogation à la loi. C'est une dérogation à nos droits. Nous ferons une dérogation à nos usages.