STIPULATION, subst. fém.
Étymol. et Hist. 1. a) « convention, assurance expresse exprimée dans un contrat » [1231 d'apr.
Bl.-W.
1-5] 1266 (
Cart. de Nesles, ms. Chantilly 1295, fol. 76 r
ods
Gdf. Compl.);
b) 1694 dr. romain (
Corneille, p. 453a);
2. ca 1447 « condition expresse, précision donnée expressément dans un contrat, un acte juridique »
o stipulacion de paine (
Coutume d'Anjou d'apr. K.
Baldinger ds
Z. rom. Philol. t. 67 1951, p. 44). Empr. au lat.
stipulatio « stipulation, obligation verbale; engagement, obligation ».