STIPULER, verbe trans.
Étymol. et Hist. 1. 1289, juill. « énoncer comme condition ou comme garantie dans un contrat »
stipuler que (Arch. dép. Meurthe-et-Moselle G 54); 1325 part. passé adj. (
Mon. hist. Neuchâtel, I, 364 ds
Gdf. Compl.: sus la poine de [...]
stipulee et promise);
2. fin
xives. « contracter dans la forme de la stipulation [c'est-à-dire par l'échange d'une interrogation et d'une réponse effectuées avec des paroles solennelles] » (
Roques t. 2, I, 816;
stipulor:
stipuler c'est demander petitivement et ensuit responsion permissive); 1436 part. prés. subst.
estre stipullans (
Jugement ds
Arch. de Bretagne, t. 7, 1894, p. 135); 1476 part. prés. (ds
Isambert,
Rec. gén. des anc. lois fr., Paris, Belin-Leprieur, t. 10, p. 761:
stipulant et acceptant pour le roi... propriété, seigneurie). Empr. au lat.
stipulari « exiger un engagement formel, faire promettre par contrat »; à basse époque « promettre par stipulation, par contrat » (533,
Digesta Justiniani).