| NON-EXÉCUTION, subst. fém. Étymol. et Hist. 1792 non-exécution de la loi (Archives parlementaires, 1resérie, t.50, p.506, col.1). Comp. de non-* et de exécution*. Déjà non-execution of the Laws vers 1663, en angl. (v. NED). |
| NON-EXÉCUTION, subst. fém. Étymol. et Hist. 1792 non-exécution de la loi (Archives parlementaires, 1resérie, t.50, p.506, col.1). Comp. de non-* et de exécution*. Déjà non-execution of the Laws vers 1663, en angl. (v. NED). |