JUSTICIABLE, adj.
Étymol. et Hist. 1. Ca 1150 adj.
justisable « juste » (
Charroi Nîmes, éd. D. McMillan, 156 : Et au plus fier et au plus
justisables), en a. fr. seulement (v. T.-L.);
2. [
xiies.
id. « qui relève de telle ou telle juridiction »
justichiavles (
Charte de Philippe d'Alsace portant réglem. de droits entre lui et les trois autres seigneurs d'Amiens, ap. A.
Thierry,
Mon. du Tiers État, t. I, p. 78 ds
Gdf.,
s.v. justiçable)],
cf. 1255, déc.
homes ... justeceables as bans (
Transact. ent. l'abbé de S. Vinc. et le sieur d'Aspremont, S.-Vinc., Arch. Mos.,
ibid.);
ca 1265 subst.
« id. » (
Brunet Latin,
Trésor, éd. Fr. J. Carmody, III, LXXXII, p. 403);
3. 1635, 1
ermai « responsable devant la justice » (St
Vincent de Paul ds
Lar. Lang. fr.);
4. 1811 « qui relève de » (
Jouy,
loc. cit.). Dér. de
justice* par l'intermédiaire de
justicier2*; suff.
-able*; le lat. médiév.
justitiabilis est tardif.