ACCEPTATION, subst. fém.
Étymol. ET HIST.
I.− 1. jur. 1262 « action d'accepter » (
Doc. hist. méd., 3, 305 ds
Quem. t. 1 1959 : Par le consel et
acceptation de noble et chiere dame Margherite, jadis comtesse de Flandres); divers emplois : 1690
acceptation d'une donation ds
Fur.; 1694
acceptation d'une lettre de change ds
Ac. s.v.; 1769
acceptation d'une succession ds
C.-J. de Ferrière,
Dict. de Droit et de Pratique; 1769
acceptation de communauté, op. cit.; terme de dr. canon 1752,
Trév. : (...) se dit de la manière de recevoir les Constitutions des Papes, ou de l'acte par lequel on les reçoit (...);
2. philos. 1370 (
Oresme,
Éthiques, éd. Menut, 59c, n. 7, p. 216 : Et chascune [de ces fortitudes non vrayes] deffaut en eleccion ou
acceptation de fin [
cf. ibid. 44b, p. 186, n. 19 : Et Albert dit... que la fin nous est propre, fichiée ou establie et ordenée de nature et nous la desirons naturelement senz eleccion, et
ibid. 52b, p. 202 : à chascun la fin li appert bonne que il a en soy meîsme et par soy meîsme acceptee voluntairement]).
II.− acceptation de personnes 1565 « considération de personnes » jur. (
E. Pasquier,
Recherches, II, 3 ds
Œuvres, éd. 1723 ds
Hug. : Sans
acceptation de personnes quiconque est advocat ou procureur au Parlement, il jouit de ce benefice). − 1630 (
Aubigné,
Hist. univ., VIII, 1 ds
Hug. : Fais et garde justice, sur toutes choses, aux pauvres comme aux riches, aux estrangers comme aux privez sans avoir
acceptation de personne).
Empr. au lat.
acceptatio, attesté dep. époque chrét. : au sens II dep.
Tertullien,
De Pudicitia, 5 ds
TLL s.v. : idolatrem et homicidam semel damnas, moechum... excipis? ...personae acceptatio est; ne survit pas en ce sens en lat. médiév. où il est supplanté par
acceptio (acception*
); au sens I dep.
Fulgence,
Epist., 18, 4, 8
ibid. : [Christus] verae mortis acceptatione pro nobis animam suam propria potestate posuisse; terme jur., fréq. dans formules de corroboration des actes, synon. de
probatio : Chart. Argent. IV, 195 ds
Mittellat. W. : non obstantibus... inhibitionibus vel acceptationibus aut reservationibus.