ABSOLUTOIRE, adj.
Étymol. − 1321 terme jur. « qui accorde le pardon, la rémission (d'un document) » (Arch. Nat. JJ 60, f
o125 r
ods
Gdf. Compl. : Lettres
absolutoires); févr. 1377 «
id. » (
Reg. du Parlem. ms. Ste Genev., p. 276 ds
Gdf. Compl. : sentence
absolutoire); 1576 «
id. » (
J. Bodin,
République IV, 6 ds
Hug. : Des tablettes diversifiees de couleurs, et de lettres
absolutoires ou condamnatoires).
Dér. du rad. du lat.
absolutus (voir
absolu); suff.
-oire*.
HIST. − Adj. monosém. de la lang. jur. (profane et eccl.); ne détermine guère que 5 subst.
I.− Vieilli. − A.− Lettre(s) absolutoire(s) : 1321 ds
Gdf. (droit profane? eccl.?); Bodin,
cf. étymol. (même ambiguïté);
Cotgr. 1611 (même ambiguïté).
B.− Sentence absolutoire : 1377,
Reg. du Parlem. ds
Gdf. (dr. profane);
xvies. : Icelius... eut bien laudace de prononcer la
sentence absolutoire en faveur des dessusdictz. (
Seyssel, Trad. d'Appien,
Guerres Civ. IV, 4 ds
Hug.). Il vint à prononcer la
sentence des juges, qui estoit
absolutoire. (
Amyot,
Pomp., 8 ds
Littré).
xviie-
xviiies. :
Fur. 1690, 1701;
Rich. 1710;
Trév. 1704, 1752, 1771 (dr. profane? eccl.?); le terme manque ds
Rich. 1680. Th. Corneille note cet oubli et soutient que le mot est d'usage cour. (
Brunot, IV, 1).
xixe-
xxes.
DG (dr. profane).
II.− Actuel. − A.− Dr. eccl.
bref absolutoire (
Ac. 1762, 1798, 1835;
Ac. Compl. 1842;
Ac. 1878;
DG;
Ac. 1932-1935);
Ac. 1878 et 1932 précisent (à tort,
cf. inf. II B) que le mot ne s'emploie plus que dans la lang. eccl.
B.− Dr. profane. − Les 2 expr. ci-après n'existent que dans le domaine restreint de la lang. jur. mais elles y sont bien vivantes :
a) jugement absolutoire (
Littré);
b) excuse(s) absolutoire(s) : L'
excuse absolutoire aboutit à l'impunité du délinquant, ou, tout au moins, à l'impossibilité de prononcer contre le délinquant
absous une peine principale. (
Cuche,
Droit crim., p. 203 ds
Rob.).
Cf. aussi
Dalloz,
P. Dict. de Dr. et
Cap. 1936.