| VETO, subst. masc. A. − 1. HISTOIRE a) [À Rome, formule par laquelle chaque tribun du peuple pouvait s'opposer à un acte du sénat ou des magistrats] Le rétablissement de l'intercession doit (...) s'entendre de la faculté rendue aux tribuns de prononcer leur veto dans certains cas où ils le pouvaient faire avant les lois de Sylla (Mérimée, Essai guerre soc., 1844, p. 207). b) [Dans la diète de Pologne, formule par laquelle chaque nonce pouvait arrêter toute délibération législative] (Dict. xixeet xxes.). 2. DROIT a) DROIT CONSTIT.
α) Droit reconnu par certaines constitutions au chef de l'État de s'opposer à la promulgation d'une loi votée par l'Assemblée législative. Aux États-Unis (...) le Président peut opposer son veto à une loi adoptée par le Congrès, mais celui-ci peut renverser le veto en adoptant à nouveau la loi à la majorité des deux tiers (Avril-GicquelDr. constit.1986). ♦ Veto absolu, veto suspensif. L'absurdité palpable du veto, en général, a produit, dans cette Assemblée, l'invention du veto suspensif; (...) il donne au Roi le droit de suspendre, à son gré, l'action du Pouvoir législatif pendant une période, sur la durée duquel les opinions ne s'accordent pas (Robesp., Discours, Contre veto, t. 6, 1789, p. 91).En 1791, le droit de veto fut réclamé par les derniers défenseurs de la monarchie (...). Le veto absolu avoit été demandé, le veto suspensif fut seul accordé (Lar. 19e). ♦ Monsieur, Madame Veto. [Sobriquet donné à Louis XVI et à Marie-Antoinette sous la Révolution] On n'appelait le Roi que monsieur Veto ou mons Capet (Chateaubr., Mém., t. 1, 1848, p. 362).Il chantait la chanson de Madame Veto, une chanson pleine d'horreurs contre la reine (Erckm.-Chatr., Hist. paysan, t. 1, 1870, p. 434).
β) Veto populaire. ,,Procédure d'abrogation de la loi mise en œuvre par les citoyens`` (Avril-Gicquel, Dr. constit. 1986). Le veto populaire a cours en Italie et en Suisse. C'est une modalité du référendum (Avril-Gicquel,Dr. constit.1986). b) DR. INTERNAT. PUBL. ,,Pouvoir donné par la charte des Nations Unies aux membres permanents du conseil de sécurité de s'opposer par un vote négatif à l'adoption d'une résolution par cet organe`` (Juridique 1987). Droit de veto. L'admission de la plupart des autres États a été empêchée jusqu'à présent par le veto soviétique (Combat, 19-20 janv. 1952, p. 4, col. 2). B. − Fam. Opposition, refus, interdiction. − J'avais un peu peur de vous, dit Anne. − Pourquoi? demandai-je. À l'entendre, j'avais l'impression que mon veto aurait pu empêcher le mariage de deux adultes (Sagan, Bonjour tristesse, 1954, p. 67).S'il apparaît impossible de trouver des textes ou des règlements interdisant le fameux foulard [coranique], dans la pratique, de nombreux directeurs d'établissements tentent, dans un esprit de conciliation, d'informer les parents de leur veto dès le début de l'année scolaire (Libération,26 oct. 1989, p. 5, col. 2). − Loc. verb. Mettre, opposer son veto à; mettre son veto sur; frapper de son veto. Enjolras, malgré les murmures, mit son veto sur les quinze bouteilles, et afin que personne n'y touchât et qu'elles fussent comme sacrées, il les fit placer sous la table où gisait le père Mabeuf (Hugo, Misér., t. 2, 1862, p. 417).Vous pouvez donc l'inviter, j'autorise, mais je frappe de mon veto tous les autres noms que vous me proposez (Proust, Prisonn., 1922, p. 232). Prononc. et Orth.: [veto]. Att. ds Ac. 1798. Gattel 1841: véto. Prop. Catach-Golf. Orth. Lexicogr. 1971, p. 246: véto, plur. des vétos. Étymol. et Hist. 1. 1718 « droit des tribuns romains de s'opposer à une décision du sénat » (Ferrières, Histoire du droit rom., 28 ds Fonds Barbier); 2. 1753 « formule par laquelle chaque nonce, dans la diète de Pologne, pouvait arrêter les délibérations » (L. A. de La Beaumelle D'Alais, Mes Pensées, no488, 266 ds Quem. DDL t. 7); 3. 1789 « faculté qu'a le pouvoir exécutif de refuser sa sanction à un acte du pouvoir législatif » (Mirabeau, Let. à ses commettants, 10 mai, no1, ibid., t. 11); 4. 1820 fig. « opposition, refus » (Brazier et Mélesville, Les Dieux à la Courtille, p. 4, ibid., t. 18). Mot lat. signifiant « je m'oppose, j'interdis », 1repers. du sing. de l'ind. prés. de vetare « ne pas permettre, défendre, interdire ». Cette formule était utilisée à Rome par les tribuns de la plèbe pour s'opposer aux décrets du Sénat. Fréq. abs. littér.: 154. Bbg. Quem. DDL t. 7, 11, 18. − Ranft 1908, pp. 64-65. − Vardar Soc. pol. 1973 [1970], p. 315. |