× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
TROP-PERÇU, subst. masc.
DR. FISCAL. Somme qui a été perçue en trop. Le bénéfice [d'Ericsson-France] a été surestimé de 25 millions de francs, par la simple valorisation des stocks (...). Tous ces « trop-perçu » en 1975 ont, bien sûr, été retranchés des résultats de l'année 1976, faisant apparaître ainsi une perte de 80 millions de francs (L'Express, 10 oct. 1977, p. 126, col. 2).
− En partic.
♦ ,,En matière d'impôts directs, perception excessive, par suite de faux ou double emploi, que l'administration peut corriger par voie de dégrèvement d'office, à défaut de réclamation du contribuable`` (Cap. 1936).
♦ Bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation. [Les ristournes] n'ont pas le caractère de bénéfice mais simplement de « trop-perçu », de sorte qu'elles ne sont pas taxables comme revenu (Baudhuin1968, s.v. coopération).
Prononc.: [tʀopε ʀsy], [tʀ ɔ-]. Plur. trop-perçus ds Lar. Lang. fr. Étymol. et Hist. 1. 1908 « ce qui a été perçu en sus de ce qui était dû » (Encyclop. univ. du XXes. ds Lar. Lang. fr.); 1912 (Encyclop. univ. du XXes., t. 12, p. 278: Trop-perçu s.m. Ce qui a été perçu en excédent des droits, soit en deniers, soit en nature); 2. 1936 dr. fiscal; 3. 1964 « bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation » (Lar. encyclop.). Comp. de trop* et de perçu, part. passé de percevoir*. Cf. moins-perçu.