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TRAITÉ2, subst. masc.
A. − DR. INTERNAT. Acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions et fixant des devoirs réciproques. Après la messe chantée, il s'avança vers l'autel, et, en leur présence, jura, sur le bois de la vraie croix, les articles du traité (Barante, Hist. ducs Bourg., t. 4, 1821-24, p. 45).Les traités internationaux et conventions internationales, normalement soumis en vertu de la Constitution à l'approbation des Chambres, entreront en vigueur dès ratification par ordonnance rendue dans les conditions visées à l'article précédent (De Gaulle, Mém. guerre, 1954, p. 617).
SYNT. Traité d'alliance, de commerce, de paix, de partage; clauses, conclusions, conditions, stipulations, termes d'un traité; conclure, exécuter, faire, négocier, ratifier, signer un traité; ratification, révision, signature d'un traité; sur les bases, en vertu d'un traité; foi, respect des traités; conformément au(x) traité(s).
B. − DR., vieilli. Convention passée entre des particuliers, ou entre un particulier et une autorité administrative. Synon. contrat, convention1, pacte.Le contrat garantit la propriété, le contrat garantit le traité entre le domestique et le maître, entre le chef et l'ouvrier, entre l'argent et l'industrie (Gozlan, Notaire, 1836, p. 34).
− Traité de réassurance. ,,Convention par laquelle un assureur s'oblige à céder à un réassureur qui les accepte, tous ses risques d'une certaine catégorie pendant une certaine limite et parfois jusqu'à concurrence d'un plafond`` (cida 1973).
Prononc. et Orth. V. traité1. Étymol. et Hist. a) 1300 « convention négociée » (Petit reg. de cuir noir, fo53 vo, A. Tournai ds Gdf. Compl.); 1320 traiteit (Charte du comté de Rethel, I, 587, 3 ds Morlet, p. 301); b) fin xives. traittié « convention entre États » (Froissart, Chron., éd. L. Mirot, t. 12, p. 246); 1596 traicté (Hulsius); 1636 traité de paix (Monet); 1723 (Savary). Part. passé subst. de traiter*.
STAT. − Traité1 et 2. Fréq. abs. littér.: 2 908. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 6 134, b) 3 445; xxes.: a) 2 756, b) 3 628.
BBG. − Quem. DDL t. 11.