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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

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QUASI-DÉLIT, subst. masc.
DR. CIVIL. ,,Tout fait quelconque de l'homme, commis sans intention de nuire, mais qui a causé à autrui un dommage, et oblige son auteur à le réparer`` (cida 1973). [Le mineur] n'est point restituable contre les obligations résultant de son délit ou quasi-délit (Code civil, 1804, art. 1310, p. 236).Les indemnités auxquelles donnent naissance les quasi-délits semblent également présentées [dans l'Ancien Testament] comme de véritables expiations (Durkheim, Divis. trav., 1893, p. 111).
Prononc. et Orth.: [kazideli]. Att. ds Ac. dep. 1762. Au plur. des quasi-délits. V. quasi-. Étymol. et Hist. 1690 quasi delit (Fur., s.v. delit). Comp. de l'élém. quasi-* et de délit*.