| PÉTITOIRE, adj. et subst. masc. DR. CIVIL. (Action) qui a pour objet la reconnaissance d'un droit réel sur un bien immobilier. Le fondement de la division fameuse du possessoire et du pétitoire, véritables catégories de la jurisprudence, qu'elles embrassent tout entière dans leur immense circonscription. Pétitoire se dit de tout ce qui a rapport à la propriété; possessoire de ce qui est relatif à la possession. En écrivant ce factum contre la propriété, j'intente à la société tout entière une action pétitoire; je prouve que ceux qui ne possèdent pas aujourd'hui sont propriétaires au même titre que ceux qui possèdent (Proudhon, Propriété, 1840, p.157).Gagner son procès au pétitoire. ,,Être déclaré légitime propriétaire de l'héritage en litige`` (Ac.). Prononc. et Orth.: [petitwa:ʀ]. Ac. 1694, 1718: petitoire; dep. 1740: pé-. Étymol. et Hist. Ca 1380 dr. subst. masc. (Jean Le Fevre, La Vieille, 111 ds T.-L.); 1549 action petitoire (Est.). Empr. au lat. jur. petitorium subst. et petitorius, -a, -um adj. d'époque impériale. |