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* Dans l'article "PÉNAL, -ALE, -AUX,, adj."
PÉNAL, -ALE, -AUX, adj.
Relatif aux peines infligées par une instance sociale comme mesure répressive sanctionnant des délits. Le rite [des sacrifices] expiatoires n'aurait pris un caractère piaculaire et pénal que quand sa signification première [de communion] fut oubliée (Durkheim, Formes élém. vie relig., 1912, p.581).Il a pris (...) les catégories sociales de son pays et de son temps; les obligations rituelles, les codes pénaux, la forme des peines capitales (Malègue, Augustin, t.2, 1933, p.474):
1. L'appareil de la justice pénale a été tellement contaminé de mal depuis des siècles qu'il est au contact des malfaiteurs, sans purification compensatrice, qu'une condamnation est très souvent un transfert de mal de l'appareil pénal sur le condamné, et cela même s'il est coupable et si la peine n'est pas disproportionnée. S. Weil, Pesanteur, 1943, p.78.
− Vx. Où l'on purge une peine. Cette crypte était l'oubliette (...). Cette crypte, comme beaucoup de caves pénales de mêmes époques, avait deux étages (Hugo, Quatre-vingt-treize, 1874, p.74).
− DROIT
♦ DR. PÉNAL
Droit pénal. Branche du droit constituée par ,,l'ensemble des règles de conduite imposées aux citoyens sous menace de peine`` (Encyclop. univ., t.12 1972, p.744). Synon. droit criminel*.Il faut renvoyer au droit pénal pour une étude approfondie de la distinction de la grâce et de l'amnistie (Vedel, Dr. constit., 1949, p.561).Il possède (...) des notions de droit civil et de droit pénal, il connaît assez bien le code d'instruction criminelle (Coston, A.B.C. journ., 1952, p.115):
2. Le droit pénal proprement dit comporte une partie générale, relative aux conditions générales de la responsabilité pénale, qui sont valables pour l'ensemble des infractions, et une partie spéciale, dans laquelle sont définies chacune des infractions. Encyclop. univ.,t.121972,p.744.
Code pénal. Ensemble des textes qui définissent les infractions et déterminent les sanctions applicables. Article du code pénal. Le code pénal de 1810 qui réglementait à l'origine le sort des délinquants mineurs fixait à 16 ans la majorité pénale (Encyclop. éduc., 1960, p.202).Le code pénal punit les fonctionnaires qui entravent l'exécution des lois (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p.171).
Qui est du ressort du droit pénal, défini par le code pénal. Cette action est susceptible de constituer en même temps qu'un délit civil une infraction pénale (Civilis. écr., 1939, p.44-14).
SYNT. Condamnation, disposition, faute, irresponsabilité, juridiction, loi, majorité, poursuite, procédure, responsabilité, sanction pénale; en matière pénale.
♦ DR. CIVIL. Clause pénale. Clause qui fixe le montant des dommages-intérêts à payer en cas d'inexécution d'un contrat. La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale (Code civil, 1804, art. 1229, p.221).
REM.
Pénalement, adv.En droit pénal, dans une procédure pénale. (Être) pénalement responsable (de qqc.); condamner, poursuivre, sanctionner pénalement; civilement et pénalement. La haute trahison, notion pénalement non déterminée ne peut être dénoncée que par la motion de mise en accusation de l'Assemblée nationale (Vedel, op.cit., p.545).Ce manquement ne constitue pas un délit au sens juridique du terme, et il n'est pas réprimé pénalement (Encyclop. éduc., 1960, p.102).
Prononc. et Orth.: [penal], plur. masc. [-o]. Ce plur. est discuté. Att. ds Ac. dep. 1718, sans indication d'un plur. masc. Étymol. et Hist. Ca 1200 «relatif à la peine» poinale sentence (Dialogue Grégoire, 208, 22 ds T.-L.); av. 1559 edits penaux (Martin du Bellay, 491 ds Littré); 1567 obligations peinales (J. Papon, Rec. d'arretz not., 298a ds Fonds Barbier); 1701 clause pénale (Fur.); 1781 code pénal (Raymond, Lettres de Coxe, t.2, p.185); 1804 id. (Code civil, art. 52, p.11). Empr. au lat. d'époque impériale poenalis, dér. de poena (v. peine). Fréq. abs. littér.: 228. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 313, b) 238; xxes.: a) 791, b) 97.