Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
NON-RESPONSABILITÉ, subst. fém.
A. − DR. Absence de responsabilité (d'une personne). Suppression de la clause de non-responsabilité (R. mensuelle Touring-Club de France, mai 1901, 206b ds Quem. DDL t.13).
B. − POL. Fait de n'être pas responsable (devant une instance). La question de la non-responsabilité des membres du conseil (Courr. de l'Europe,13 févr. 1789,XXV, 99 in Proschwitz, 274, ibid.).La non-responsabilité force le gouvernement à ne rien faire que par ses ministres. Mais alors quelle est l'utilité du pouvoir supérieur au ministère? (Constant, Princ. pol., 1815, p.25).
Prononc. et Orth.: [nɔ ̃ ʀ εspɔ ̃sabilite]. V. non-. Étymol. et Hist. 1784 (Cour. de l'Europe, 6 juill. [XVI, p.10] ds Proschwitz Beaumarchais, p.274). Comp. de non-* et de responsabilité*; le mot pourrait être un calque de l'angl. irresponsibility, att. dep. 1782 ds Proschwitz, op. cit., p.198).