| NON-MITOYENNETÉ, subst. fém. DR. État de ce qui n'est pas mitoyen. Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné (Code civil, 1804, art.654, p.119).Prononc. et Orth.: [nɔ
̃mitwajεnte]. V. non-. Étymol. et Hist. 1804 supra. Comp. de non-* et de mitoyenneté*. |