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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

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NON-COMPARUTION, subst. fém.
DR. Défaut de comparution. Qu'en cas de non-comparution de la part du créancier, le procès-verbal du dépôt lui ait été signifié avec sommation de retirer la chose déposée (Code civil, 1804, art.1259, p.228).
Prononc. et Orth.: [nɔ ̃kɔ ̃paʀysjɔ ̃]. V. non-. Étymol. et Hist. 1467 (Arch. Nord B 1692, fol. 55 ds IGLF: Le dit suppliant estant absent et hors du pays, a esté appellé a noz droiz et, pour sa non comparicion, contumacé par quatre editz solennelz). Comp. de non-* et de comparution*. On trouve aussi non comparance «id.» en 1403 (Arch. JJ 158, pièce 327 ds Gdf., s.v. comparence).