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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

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JURIDICTIONNEL, -ELLE, adj.
Qui est relatif à une juridiction donnée. Caractère, contrôle, organe juridictionnel. Droit, pouvoir juridictionnel (Ac.1835-1935).L'ensemble des juridictions civiles et pénales qui sont placées sous le contrôle juridictionnel de la Cour de cassation constitue la « justice ordinaire » (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 557).Les établissements sont soumis aux vérifications de l'inspection générale des Finances, leurs comptes au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes (Loi orient. Enseign. sup.,1968, p. 17).
Prononc. et Orth. : [ʒyʀidiksjɔnεl]. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. 1. [1537 « qui a le pouvoir d'exercer la justice » (Déclaration de François Ierds Trév. 1752)]; 1580 « id. » (Th. de Beze, Hist. eccles., t. 3, p. 367 ds Gdf.); 2. 1802 « relatif à la juridiction » (Flick, Dict. fr.-all.). Dér. de juridiction*; suff. -el*.