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* Dans l'article "INALIÉNABLE,, adj."
INALIÉNABLE, adj.
A. − DR. [En parlant d'un bien matériel] Qui ne peut être aliéné (v. aliéner I A 1); qui ne peut être cédé, tant à titre gratuit qu'onéreux, ni grevé de droits réels. Majorat, propriété, terres inaliénable(s); décret qui rend qqc. inaliénable. La loi politique qui déclare inaliénables les domaines du chef de l'État, lorsqu'il est perpétuel, est une loi d'administration en harmonie parfaite avec la loi constitutive du pouvoir (Bonald, Législ. primit., t. 2, 1802, p. 38).Les immeubles constitués en dot (...) ne sont point inaliénables. Néanmoins ils ne peuvent être aliénés sans le consentement du mari, et, à son refus, sans l'autorisation de la justice (Code civil,1804, art. 1535, p. 284).Elle implora sa mère, de qui elle obtint un capital de trois mille livres (...), mais ce titre était inaliénable, et comme elle avait besoin d'argent liquide, elle eut l'idée d'écrire à Lady Byron (Maurois, Byron, t. 2, 1930, p. 319).
B. − Cour., au fig. Qui ne peut être retiré, ôté; qui appartient de manière intangible à quelqu'un, à quelque chose. Bonheur, dignité, principe, qualité inaliénable. Quelques hommes (...) révélèrent aux peuples cette grande vérité, que leur liberté est un bien inaliénable (Condorcet, Esq. tabl. hist.,1794, p. 130).Selon moi, une philosophie est (...) chose assez rigoureusement personnelle; chose donc, intransmissible, inaliénable (Valéry, Variété V,1944, p. 98) :
Nous sommes (...) à la merci d'une puissance qui ne connaît pas de merci. Et rien ne me paraît plus vain qu'une révolte impuissante (...). J'estime que mieux vaut alors filer doux. Je ne parlerais sans doute pas ainsi, si je ne croyais toutes les valeurs auxquelles je tiens, parfaitement inaliénables; si je ne savais que la force ne peut rien contre elles. Gide, Journal,1941, p. 77.
REM. 1.
Inaliénation, subst. fém.,dr. État de ce qui n'est pas aliéné (Littré; dict. xxes.).
2.
Inaliénablement, adv.,dr. D'une manière inaliénable. Elle [la copropriété des moyens de travail] devrait servir à donner un titre et une garantie sociale à la mise en valeur de ce qui est foncièrement et inaliénablement la propriété du travailleur (Maritain, Human. intégr.,1936, p. 202).
3.
Inaliéné, -ée, adj.,dr. ,,Qui n'a pas été aliéné, distrait par vente ou donation`` (Littré). Biens inaliénés (Besch. 1845); droit inaliéné (Lar. 19e-Lar. encyclop., Lexis 1975); patrimoine inaliéné (Lar. Lang. fr.).
Prononc. et Orth. : [inaljenabl̥]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1539 (Édit ds Isambert, Recueil gén. des anc. lois fr., t. 12, p. 568). Dér. de aliénable*; préf. in-1*; cf. le lat. tardif inalienabilis. Fréq. abs. littér. : 100.
DÉR.
Inaliénabilité, subst. fém.,dr. Caractère de ce qui est inaliénable (v. ce mot A), de ce dont on ne peut perdre la propriété. Inaliénabilité des domaines (de la couronne), du fonds dotal, social. Tant que la loi et les mœurs font de l'inaliénabilité et de l'indivision de la propriété immobilière une stricte obligation, les conditions nécessaires à l'apparition de la division du travail ne sont pas nées (Durkheim, Divis. trav.,1893, p. 269).L'inaliénabilité entraîne en principe l'insaisissabilité et souvent l'imprescriptibilité du bien (Cap.1936).− [inaljenabilite]. Att. ds Ac. dep. 1798. − 1reattest. 1722 (La Houssaye, Mém. II, 235 ds DG); de inaliénable, suff. -ité*.
BBG. − Gohin 1903, p. 252 (s.v. inaliénablement); p. 272 (s.v. inaliénabilité).