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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

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FIDÉICOMMIS, subst. masc.
A.− DR. ROMAIN. Disposition par laquelle un testateur lègue des biens à une personne (le grevé de restitution), à charge pour ce dernier de les transmettre sous certaines conditions de temps ou de circonstances à un tiers (l'appelé) (cf. Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 558). Fidéicommis particulier, universel (Ac.1798-1932).
B.− Usuel. Fidéicommis (tacite). Fidéicommis qui est fait oralement par le testateur à une personne de confiance dans les cas où, comme en Droit français, cette disposition est illégale :
[Le duc de Grandlieu :] − Aurez-vous recours à quelques fidéicommis : si la personne en qui vous mettez votre confiance vous trompe (...) vos enfants seront ruinés. Balzac, Langeais,1834, p. 326.
Prononc. et Orth. : [fideikɔmi]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. xiiies. « legs fait à quelqu'un sous la condition tacite de le remettre à un autre » (Digestes, ms. Montpellier H 47, fo230d ds Gdf. Compl.). Empr. au lat. impérial fidei commissum, part. passé subst. neutre de fidei committere « confier par fidéicommis » [proprement « remettre à la bonne foi (de quelqu'un) »]. Fréq. abs. littér. : 8.