× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
EXTERRITORIALITÉ, subst. fém.
DR. INTERNAT. ,,Fiction du Droit international qui a été utilisée pour expliquer les immunités qui font échapper certaines personnes ou certaines choses (agents et locaux diplomatiques notamment) à l'autorité de l'État de résidence, comme s'ils étaient sur le territoire national``. (Jur. 1971.) V. ambassade ex. 11 :
C'est sur elle [qualité de représentant du pays de l'ambassadeur] que se fondent également les privilèges d'exterritorialité dont bénéficie son établissement officiel et les immunités, entre autres de juridiction, qui s'attachent à sa personne ou à ses collaborateurs. Chazelle, Diplom.,1962, p. 40.
Au fig. L'exterritorialité de la personne à l'égard des moyens temporels et politiques (Maritain, Human. intégr.,1936, p. 191).
Prononc. et Orth. : [εksteʀitɔ ʀjalite]. Cf. é-1. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1845 (Besch.). Dér. de territorial*; préf. ex-*; suff. -ité*. Fréq. abs. littér. : 8.