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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

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EXEQUATUR, subst. masc. inv.
DROIT
A.− ,,Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale`` (Cap. 1936).
B.− ,,Procédure permettant de donner force exécutoire en France à un jugement rendu par une juridiction étrangère`` (cida 1973).
C.− Décret gouvernemental d'un pays donnant droit à un consul étranger d'exercer ses fonctions dans ce pays :
... M. le marquis Maison, ambassadeur à Vienne (...) dit que M. de Metternich a refusé l'exequatur, et a donné l'ordre à M. l'ambassadeur d'Autriche à Paris de protester contre ma nomination. Stendhal, Corresp.,t. 3, 1800-42, p. 8.
Prononc. et Orth. : [εgzekwaty:ʀ], [e-]. Cf. é-1. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1752 (Trév. Suppl.). Lat. ex(s)equatur 3epers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu'il exécute, qu'on exécute ». Fréq. abs. littér. : 2. Bbg. Decheix (P.). Lang. jur. et fr. mod. Vie Lang. 1971, p. 96. − Quem. DDL t. 12.