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ÉQUITÉ, subst. fém.
A.−
1. (Principe impliquant l') appréciation juste, (le) respect absolu de ce qui est dû à chacun. Le triomphe de l'équité; avoir le sens de l'équité (cf. charité ex. 13; droit3I A 1 rem. a). Cette opération (...) a été faite (...) au mépris de toute équité et dans un superbe dédain de ce qui constitue les droits les plus élémentaires d'un écrivain (Bloy, Journal,1893, p. 75).La justice proportionnelle ou, mieux encore, l'équité sont construites pour apprécier cette nature dynamique, relative, dialectique qui a nom mérite (Jankél., Je-ne-sais-quoi,1957, p. 154):
1. L'homme, capable de ces brutalités sanguinaires, et de les parer du nom de justice, cet homme-là, victorieux, ne retrouvera jamais sa pureté, sa dignité, son respect de l'humain, sa passion d'équité, la liberté de son esprit. Martin du G., Thib.,Été 14, 1936, p. 76.
SYNT. a) Équité + adj. Équité idéale, universelle; [l'adj. indique le domaine dans lequel s'exerce l'équité] équité civile, intellectuelle, morale, politique, sociale. b) Subst. + équité. Acte, devoir, jugement, question, souci, scrupule d'équité; les lois de l'équité. c) Verbe + équité. Léser, satisfaire l'équité.
2. En partic. [En réf. à la loi positive édictée par le législateur] Équité ou équité naturelle.
a) [En tant que fondement moral du dr. positif] Sans doute, la société et la justice humaine ont encore bien des imperfections que le temps découvre et répare; mais on peut dire qu'en général elles sont assises sur la vérité et sur l'équité naturelle (Cousin, Vrai,1836, p. 271).Déroger à (...) la rigueur du droit, en recourant derechef aux sources naturelles du droit, c'est-à-dire aux sentiments d'équité, d'honnêteté, de bien public (Cournot, Fond. connaiss.,1851, p. 406).C'est (...) la morale, l'éthique monothéiste de justice, d'équité et de charité, qui est à la base de tout le droit (Weill, Judaïsme,1931, p. 126):
2. Gare, si un jour les gens nerveux s'en mêlent! Lassés de n'avoir pour les défendre contre les hommes sans justice qu'une justice sans équité (...) toujours prête à immoler le bon droit en holocauste au droit légal... Courteline, Article 330,1900, p. 284.
b) [En tant que règle idéale]
− [Dont les règles du droit positif peuvent s'écarter dans la pratique] − ... je crois que vous auriez tort de contester la légalité de cette vente (...) En équité, vous auriez raison; en justice, vous succomberiez (Balzac, Gobseck,1830, p. 417).La loi était pour Pompée, l'équité pour César (Michelet, Hist. romaine,t. 2, 1831, p. 256).
− [Qui sert, le cas échéant, de norme pour corriger de tels écarts par voie judiciaire ou administrative] :
3. S'il arrive que la Cour de cassation substitue son appréciation à celle du juge, (...) c'est dans des matières exceptionnelles où l'on a lieu de craindre (...) la révolte du juge contre l'autorité d'une loi (...) contraire, soit au droit commun, soit à l'équité naturelle; comme aussi en matière d'impôts, où la cause du contribuable obtient généralement plus de faveur que celle du fisc. Cournot, Fond. connaiss.,1851, p. 441.
3. Locutions
a) Loc. adj. (Un acte) conforme, contraire à l'équité. Ce règlement ne peut être attaqué, s'il n'est évidemment contraire à l'équité (Code civil,art. 1854, 1804, p. 335).Tout cela est assez conforme à l'équité singulièrement boiteuse qui préside aux destinées de cet univers (Renan, Drames philos.,Prêtre Némi, 1885, I, 4, p. 540).
b) Loc. adv. (exprimant la conformité à l'équité). Cf. équitablement en dér. sous équitable.
♦ Avec équité. Traiter qqn avec équité. Gouverner le peuple avec douceur et équité (Montalembert, Ste Élisabeth,1836, p. 125).Juger les hommes avec modération, avec équité (Duhamel, Cécile,1938, p. 168).
♦ En (toute) équité (cf. supra Balzac, Gobseck, 1830, p. 417) Un héritage m'est en quelque sorte tombé du ciel, un héritage auquel, en toute équité, je n'ai pas droit (Farrère, Homme qui assass.,1907, p. 324).
♦ Selon l'équité. Il parle avec mesure, selon l'équité et la raison, rendant à chacun son dû et disant ce qu'il est utile de dire (Psichari, Voy. centur.,1914, p. 127).
c) Loc. verbale. Il est de la plus stricte équité de restituer l'objet, « intact », le plus promptement possible (Bloy, Journal,1893, p. 91):
4. Il serait de la simple équité de disjoindre, une fois pour toutes, la critique juste ou injuste des actes de certains chefs militaires, et la question de savoir si « en fait » la loi a été respectée ou violée dans le procès Dreyfus. Clemenceau, Iniquité,1899, p. 302.
B.− P. méton. [Équité en tant que qualité]
1. [Équité d'une pers.] Sens de l'équité; attitude, comportement conforme à l'équité. Une personne pleine d'équité; l'équité d'un juge; une équité à toute épreuve. Je me confie à leur loyauté [de mes collègues], à leur équité bienveillante pour apprécier les plaintes dont mon cours est l'objet (Michelet, Journal,1851, p. 699).Ils sont parvenus à cette équité suprême qui légitime toutes les doctrines en excluant tous les fanatismes (Bourget, Essais psychol.,1883, p. 17).Une certaine équité naturelle et pas de vice connu (Estaunié, Ascension M. Baslèvre,1919, p. 8):
5. ... je me fais un devoir de soumettre à l'équité vigilante de votre éminence les faits qu'elle est appelée à juger dans la plénitude de son autorité et dans l'abondance de ses lumières. France, Orme,1897, p. 24.
− [Équité en tant qu'attribut divin personnifié] :
6. ... cette intervention d'une équité supérieure et distributive [la Providence] ne m'apparaît constatable (...) ni dans l'histoire des nations, ni dans celle des individus. Bourget, Actes suivent,1926, p. 40.
2. [Équité d'un acte, d'une attitude, d'un fait] (Sa) conformité à l'équité. (L')équité d'un jugement. L'équité des revendications ouvrières (Jaurès, Ét. socialistes,1901, p. 101):
7. Tel collègue (...) le charmait (...) par l'étendue de ses connaissances, par la modération et l'équité de ses aperçus. Vogüé, Morts,1899, p. 190.
Prononc. et Orth. : [ekite]. Ds Ac. 1694-1932. Cf. équi-. Étymol. et Hist. 1262 (Fagniez, Doc. relatifs à l'histoire de l'industrie et du commerce, I, 258-28). Empr. au lat. class. aequitas, -atis « esprit de justice, égalité, juste proportion ». Fréq. abs. littér. : 433. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 1 001, b) 595; xxes. : a) 593, b) 310. Bbg. Quem. DDL t. 4.