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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

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DÉCLARATOIRE, adj.
DR. Qui porte déclaration d'un état de fait préexistant :
Il ne suffit pas de dire (...) : « Le droit de propriété est démontré par cela seul que la propriété existe; à cet égard la loi civile est purement déclaratoire »; c'est avouer qu'on n'a rien à répondre à ceux qui contestent la légitimité du fait même. Tout droit doit se justifier ou par lui-même, ou par un droit qui lui soit antérieur : la propriété ne peut échapper à cette alternative. Proudhon, Qu'est-ce-que la propriété?1840, p. 176.
Prononc. et Orth. : [deklaʀatwa:ʀ]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1483 sept. dr. lettres declaratoires (Ord., XIX, 148 ds Gdf. Compl.). Dér. du rad. de déclarer*; suff. -(at)oire*. Fréq. abs. littér. : 2. Bbg. Ac. Fr. Dict. de l'Ac. Banque Mots. 1973, no5, p. 100.