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DROIT3, subst. masc.
I.− Au sing.
A.− [Gén. sans compl. ou adj. déterminatif]
1. MOR., PHILOS. Fondement des règles régissant les rapports des hommes en société, et impliquant une répartition équitable des biens, des prérogatives et des libertés. Le respect, le triomphe du droit; avoir le (bon) droit pour soi, de son côté. Aucune personne humaine, dans aucun moment de la durée, ne doit être laissée en dehors de la sphère du droit (Jaurès, Ét. soc.,1901, p. 131):
1. Songez que pour tirer la France de cette confusion affreuse de toutes les notions de justice et de droit, il suffit de faire exécuter la loi. Nous vous demandons la loi. Oserez-vous répondre par l'arbitraire? Clemenceau, L'Iniquité,1899, p. 477.
Rem. Le mot est fréquemment a) Associé à équité, justice, liberté. Les deux nations amies et alliées dans un esprit de droit et d'équité (Mauriac, Bâillon dén., 1945, p. 457). b) Opposé à force, injustice. Triomphe à jamais mémorable du droit sur la force, de la foi sur l'intérêt matériel (Montalembert, Ste Élisabeth, 1836, p. XIX). Un témoin honnête homme, qui ait vu clairement de quel côté était le droit, et de quel côté l'injustice (Farrère, Homme qui assass., 1907, p. 346).
− En partic.
a) [La notion de bien connotée par droit est renforcée par l'adj. bon] Le bon droit. Le bon droit triomphait, l'avenir était promis aux hommes de bonne volonté (Beauvoir, Mandarins,1954, p. 487).
b) [Droit s'oppose à fait dans la mesure où ce qui est légitime, ce qui devrait être, s'oppose à la réalité] :
2. [Jean-Jacques] avait commencé sa vie littéraire en dénonçant le monde comme il allait, l'avilissement de l'homme par l'homme. Il la terminerait en disant à quelles conditions l'homme pouvait être rétabli dans sa dignité naturelle, et la société devenir « légitime ». (...) Il passait du fait au droit (...) [abolissant] tous les faits comme autant de détournements du droit opérés au long de la confuse histoire. Guéhenno, Jean-Jacques,Grandeur et misère d'un esprit, 1952, p. 56.
c) [Droit est corrélatif de devoir dans la mesure où le règne du premier est conditionné par la conscience du second] Cf. devoir2A, Hugo, Voix intér., 1837, p. 206 :
3. Le peuple, enivré et comme étourdi par de longues bacchanales, avait perdu jusqu'à la notion du droit et du devoir... Proudhon, Qu'est-ce que la propriété?1840, p. 144.
2. La science juridique. Faculté de droit. Le titre de docteur en droit (cf. docteur II A).
SYNT. Cours, école, études de droit; livre de droit; professeur de droit; examen de droit; histoire du droit; étudiant en droit; licence, doctorat en droit; enseigner, étudier le droit; faire son droit.
B.− [Gén. avec déterm.]
1. Domaines extra-jur.Ensemble de droits (infra II).
a) [Le déterm. désigne le détenteur du droit] Une autorité sans merci, sans entrailles, sans notion aucune du droit humain (Sand, Hist. vie,t. 2, 1855, p. 399).Cf. aussi affirmer ex. 2 :
4. Comte (...) comprenait que sa religion était d'abord une sociolâtrie et qu'elle supposait le réalisme politique, la négation du droit individuel et l'établissement du despotisme. Camus, L'Homme révolté,1951, p. 243.
− Spéc. Le droit du plus fort. Le droit que s'arroge le plus fort :
5. ... Caïn, en prenant pour lui seul la terre, et en établissant sur la terre la propriété exclusive et jalouse, perd la terre, dans le sens profond du mot, comme Adam avait perdu l'Éden. Mais alors nouveau progrès dans le mal : Caïn établira et Dieu permettra la violente législation du fait, ou le droit du plus fort. P. Leroux, De l'Humanité,t. 2, 1840, p. 576.
b) [Le déterm. désigne la source du droit]
− Droit divin. Ensemble de prérogatives conférées par Dieu et, p. ext., autorité, pouvoir qui en découlent. Le suffrage universel se peut-il démontrer consciencieux et réel plus que le droit divin d'une dynastie de demi-dieux? (Vigny, Journal poète,1850, p. 1273).
♦ Théorie du droit divin et, p. ell., droit divin. Théorie élaborée au xviiesiècle, selon laquelle le roi tient sa souveraineté de Dieu. Une loi positive de l'Angleterre déclare coupable de haute trahison quiconque soutiendrait le droit divin (Staël, Consid. Révol. fr.,t. 2, 1817, p. 163).
♦ Loc. adj. De droit divin. En vertu du droit divin. Roi, souverain, monarchie de droit divin. Les souverains continentaux restaient des monarques de droit divin au pouvoir théoriquement absolu (Lefebvre, Révol. fr.,1963, p. 88).
− Droit naturel. Ensemble des droits inscrits dans la nature de l'homme et, p. ext., ensemble des règles morales et sociales qui en découlent. Théorie du droit naturel. Le droit naturel a des lois qui n'ont jamais été promulguées et qui sont plus efficaces, mieux connues que celles forgées par la société (Balzac, Splend. et mis.,1846, p. 454).Au-dessus du « droit positif » édicté par l'État, existe un « droit naturel » qui s'impose à l'État (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 106).Cf. aussi ex. 7.
2. Domaine jur.Ensemble de règles à caractère contraignant, régissant le comportement et les rapports des hommes en société. (On dit aussi droit positif, p. oppos. à droit naturel, supra I B 1 b; droit objectif, p. oppos. à droit subjectif, infra II, en partic. ex. 15). Le droit français; la rigueur du droit; les sources du droit. Les rapports entre les nations sont l'objet du droit des gens, comme les rapports entre les familles sont l'objet du droit civil (Bonald, Législ. primit.,t. 2, 1802, p. 91).Cf. absolu ex. 10.
♦ Dire le droit. Exposer le contenu du droit :
6. ... la doctrine selon laquelle, en l'absence d'une juridiction spécialement organisée, et en vertu de sa mission générale de dire le droit, le juge ordinaire devait accueillir pour examen les exceptions d'inconstitutionnalité élevées à l'encontre des lois dans les procès dont il était saisi. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949, p. 555.
SYNT. Droit public, constitutionnel*, administratif*; droit pénal ou criminel*; droit privé, commun, civil (cf. civil I B 2 a), commercial*, maritime, rural; droit interne, international privé, public.
− En partic.
♦ Droit romain. ,,Droit des anciens Romains jusqu'à la codification de Justinien, et qui est resté en application dans certains pays jusqu'à nos jours`` (Cap. 1936) :
7. Nous montrerons comment le respect pour le droit positif des Romains a contribué à conserver quelques idées du droit naturel des hommes, ou empêché ensuite ces idées de s'agrandir et de s'étendre; comment nous avons dû au droit romain un petit nombre de vérités utiles, et beaucoup plus de préjugés tyranniques. Condorcet, Esquisse d'un tableau hist. des progrès de l'esprit hum.,1794, p. 78.
♦ Droit écrit. ,,Droit créé par le législateur et exprimé dans des textes par lui promulgués`` (Cap. 1936). Tout système de droit écrit ne vaut que comme formulation de règles coutumières sous-jacentes (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 121).Cf. coutumier1ex. 1.
Rem. Droit écrit est parfois empl. comme synon. de droit romain (cf. Cap. 1936).
− Loc. adj. De droit commun.
♦ [P. oppos. à d'exception] Juridiction de droit commun (Vedel, Dr. constit.,1949p. 539):
8. Il va de soi que les juridictions répressives d'exception excitèrent, comme en tout temps, des colères furieuses et des rancunes inexpiables. Mais il ne semble pas que les tribunaux criminels de droit commun et les jurys qu'ils s'associaient aient éveillé la désapprobation. Lefebvre, La Révolution fr.,1963, p. 576.
♦ [P. oppos. à politique] Crime, délit, infraction de droit commun; condamné, détenu, forçat, prisonnier de droit commun et, p. ell., un droit commun (cf. Rob. Suppl. 1970).Vous êtes implacables pour les vaincus dans les luttes civiles, mais vous êtes pleins de tendresse pour les criminels de droit commun (Ménard, Rêv. païen mystique,1876, p. 214).
C.− Locutions
1. Loc. adj.
a) De droit. Conforme au droit, légitime, légal. Une aristocratie, une situation de droit. La colère est de droit dans les choses équitables; renverser la Bastille est une action violente et sainte (Hugo, Actes et par. 3,1876, p. 10).
− En partic. [P. oppos. à de fait] Légal. Un procès est un débat légal et judiciaire, où les parties belligérantes mettent les voies de droit à la place des voies de fait (Bonald, Législ. primit.,t. 2, 1802, p. 81):
9. ... il importe (...) de faire connaître à tous les Français, ainsi qu'aux puissances étrangères, dans quelles conditions de fait et de droit nous avons pris et exerçons le pouvoir. De Gaulle, Mémoires de guerre,1954, p. 314.
− Spéc. Imposé par la loi. Elle [la procédure d'urgence] est de droit si elle est demandée par écrit par le tiers des membres de l'Assemblée (Ginestet, Ass. parlem. eur.,1959, p. 94).
b) En droit. [P. oppos. à en fait] Légal. La restriction en droit ou en fait des possibilités de convoquer des sessions extraordinaires (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 34).
2. Loc. adv.
a) À bon droit. À juste titre, légitimement. Quand parut l'Étranger d'Albert Camus, on put croire à bon droit qu'il comblerait tous les espoirs (Sarraute, Ère soupçon,1956, p. 15).
b) De droit. Légitimement, légalement. Ceux qui, purifiés par le saint baptême, appartiennent de droit à l'Église (Maritain, Primauté spirit.,1927, p. 141).Cf. branche ex. 8.
− En partic. [P. oppos. à de fait] Cf. advenu ex. 9.
c) De plein droit. Sans qu'aucune formalité juridique ne soit nécessaire :
10. L'associé qui devait apporter une somme dans la société, et qui ne l'a point fait, devient, de plein droit et sans demande, débiteur des intérêts de cette somme, à compter du jour où elle devait être payée. Code civil,1804, art. 1846, p. 334.
d) En droit. Légitimement, légalement. La régence était en droit exercée par Foulque. Mais deux ambitions inquiètes cherchaient à profiter sur place de l'éloignement du roi (Grousset, Croisades,1939, p. 145).
− Spéc. Selon les principes ou les règles du droit. Les femmes furent écartées de l'héritage paternel et furent considérées comme impropres à fonder en droit un lien de parenté (Gaultier, Bovarysme,1902, p. 147).
e) En droit strict. Selon la lettre de la loi :
11. Le traité de Versailles interdisait aux troupes du Reich l'accès des territoires de la rive gauche (...). En droit strict, nous pouvions les réoccuper, dès lors que l'Allemagne reniait sa signature. De Gaulle, Mémoires de guerre,1954p. 17.
3. Loc. nom. Qui de droit. Personne qui possède l'autorité morale ou légale, ou la compétence nécessaire :
12. Le droit de réquisition sera exercé par les armées des Alliés et des États-Unis dans tous les territoires occupés, sauf règlement de comptes avec qui de droit. Foch, Mémoires,t. 2, 1929, p. 309.
4. Loc. verbale. Faire droit à. Prendre en considération. Faire droit à un argument. La lettre ci-jointe, à laquelle je prie ton mari de faire droit (Flaub., Corresp.,1874, p. 200).
a) Faire droit à une personne. Lui rendre justice, veiller au respect de ses droits. Faire droit à chacun (Ac.).
b) Usuel. Faire droit à une demande, à une plainte, à une réclamation. Accorder satisfaction au demandeur. Romagné demanda lui-même la permission de loger sous les combles. On s'empressa de faire droit à sa requête (About, Nez notaire,1862, p. 170).J'attendais ta demande et j'y veux faire droit (Leconte de Lisle, Poèmes barb.,1878, p. 150).
5. Spéc. Avant dire droit, avant faire droit (cf. avant1II B 2 a).
a) Emploi adj. Jugement avant dire droit, avant faire droit (cf. Cap. 1936) et, p. ell., un avant faire droit.
b) Emploi adv. Il a été ordonné, avant faire droit, que Madame Paturel ferait preuve, par devant maître Camusot, des faits par elle articulés (Meilhac, Halévy, Boule,1875, III, 1, p. 83).
Rem. La docum. atteste également la loc. équivalente avant de faire droit (cf. autoriser ex. 5).
II.− Au sing. ou au plur.
A.− Avantage, liberté consentis à l'homme en vertu de la nature ou d'un principe de caractère religieux, moral ou légal. Un droit fondamental; le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes; la déclaration des droits de l'homme. Défendre les droits imprescriptibles de la France (Proust, Fugit.,1922, p. 638).Cf. avantage ex. 4 :
13. Liberté de conscience et d'enseignement, liberté de la presse et d'association, libertés civiles et politiques, liberté de travail et d'industrie, tels sont et nos droits naturels et nos droits acquis... Lamennais, L'Avenir,1831, p. 170.
Rem. Dans ce sens, le mot est fréquemment a) Associé à garantie, intérêt, liberté, pouvoir, prérogative, privilège. 40 citoyens égaux en droits et en privilèges (Vigny, Journal poète, 1843, p. 1192). Conformément à ses droits et prérogatives, il en ordonna la révision [du procès] (France, Île ping., 1908, p. 315). Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration (Déclar. univ. dr. homme, 1949, p. 4). b) Opposé à charge, devoir (infra ex. 23; cf. aussi devoir2ex. 4 et B 1 d 2erem. a), obligation. Elles voulaient avoir les droits sans les charges de la maternité (Lamart., Nouv. Confid., 1851, p. 67). Association caractérisée par des droits et obligations réciproques (Traité EURATOM, 1957, p. 372).
1. En partic.
a) Droit + adj.
− [L'adj. désigne la qualité du droit] Droit absolu, exclusif, insaisissable, légitime, sacré, souverain. Constitutions à droits déclarés ou garantis, et constitutions sans déclarations ni garanties des droits (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 186).Cf. aussi Proust, loc. cit., et ex. 13.
− [L'adj. désigne la nature du droit] Droit légal, moral; droit économique, social; droit féodal; droit civil (cf. civil I B 2 b, c), civique* :
14. ... plutôt que de sentir Blafaphas souffrant de quelque jalousie, il était prêt à lui promettre, sur son honneur, de ne jamais user de ses droits conjugaux. Gide, Les Caves du Vatican,1914, p. 763.
♦ Spéc. Droit réel. ,,Droit opposable à tous et qui permet à une personne d'exercer un pouvoir sur un bien`` (Cap. 1936).
− [L'adj. désigne l'obj. du droit] Droit électoral, syndical.
− [L'adj. désigne le détenteur du droit] Droit individuel. Privé de ses droits paternels par le Lord chancelier (Maurois, Ariel,1923, p. 304).
♦ Spéc. Droit subjectif. ,,Prérogative appartenant à une personne et lui permettant d'exiger d'une autre soit des prestations ou des abstentions (droits personnels), soit le respect d'une situation dont elle profite (droits réels, droits individuels)`` (Cap. 1936) :
15. ... les oppositions entre droit public et droit privé, de même qu'entre droit objectif et droit subjectif, ne sont à observer que dans la tradition du droit occidental... Traité de sociol.,1968, p. 181.
b) Droit + à + subst.[Le subst. désigne l'obj. du droit] Le dauphin Charles (...) était déchu de ses droits au trône par un document signé de Charles VI (Bainville, Hist. Fr.,t. 1, 1924, p. 116).Il n'arrivait pas dans la grande ville en mendiant, mais en homme libre, qui, papiers en mains, fait valoir ses droits au patrimoine commun (Arland, Ordre,1929, p. 107).
− Locutions
♦ Avoir droit à (cf. avoir1II A 2 a).Pouvoir légitimement exiger. Tout homme a droit à toute la part d'humanité, c'est-à-dire d'action et de joie qu'il peut développer en lui (Barrès, Cahiers,1909-11, p. 186).Mon cher enfant, vous avez droit à des éclaircissements (Audiberti, Quoat,1946, 2etabl., p. 71).
♦ Donner droit à :
16. À une heure du matin, le gouvernement avait enfin décidé de distribuer les armes au peuple; à trois heures, la carte syndicale donnait droit aux armes. Malraux, L'Espoir,1937, p. 435.
♦ Spéc. Ouvrir droit à. Remplir les conditions et obligations administratives permettant au détenteur d'un droit d'en faire bénéficier ses ayants droit :
17. Les veuves d'allocataires bénéficient au moins pour leurs enfants à charge des prestations familiales auxquelles ouvrait droit leur conjoint. La Réforme de la Sécurité soc.,1968, p. 49.
Rem. La docum. atteste la constr. plus rare droit + à + inf. Volontiers me serais-je acquis un nouveau droit à vivre, si c'est un droit à vivre que d'être utile en ce monde au bonheur d'une autre âme (Guéhenno, Journal homme 40 ans, 1934, p. 176).
c) Droit + de + subst.
− [Le subst. désigne l'orig. du droit, le principe qui confère le droit] Droit d'aînesse*, d'ancienneté*, d'aubaine (cf. aubaine ex. 2 et 3), de cité (cf. cité ex. 2), de naissance. La succession par droit de primogéniture (Chateaubr., Mém.,t. 3, 1848, p. 674).
− [Le subst. désigne la qualité ou la fonction à laquelle est attaché le droit] Droit d'auteur*, de citoyen (cf. citoyen A).Comme ils insistaient pour faire respecter leur droit légal de locataire, la police, qui, seule, était cause du droit lésé, arrêta les réclamants (Clemenceau, Vers réparation,1899, p. 264).Olivier avouait, non sans un peu de honte, qu'il ne se souvenait pas d'avoir usé de ses droits d'électeur (Rolland, J.-Chr.,Buisson ard., 1911, 1273).
− [Le subst. désigne l'obj. du droit] Un reste du droit de jambage qu'avaient exercé ses ancêtres (Aragon, Beaux quart.,1936, p. 32):
18. ... les droits qui constituent la souveraineté, le droit de paix et de guerre, le droit de législation, le droit de taxe, etc., sortirent de chaque ville et allèrent se concentrer à Rome. Guizot, Hist. gén. de la civilisation en Europe,Leçon 7, 1828, p. 36.
SYNT. Droit d'amendement*, d'appropriation*, d'asile*, d'association*, d'aubaine (cf. aubaine ex. 6), de créance, de dissolution, d'expropriation, de grève, de parole; droit de pêche, de préemption, de propriété, de réunion; droit de veto; droit de vie et de mort; droit de cuissage*.
− [Le subst. désigne le détenteur du droit; il est précédé de l'art. déf.] Les plus inutiles atrocités et les plus violentes atteintes aux droits de l'humanité (Foch, Mém.,t. 1, 1929, p. 11).Respecter les droits de la défense et les règles de la justice pour [les] prisonniers politiques (Gide, Journal,1938, p. 1320).Cf. aussi Proust, loc. cit.
SYNT. Droit de l'individu, du faible, de l'opprimé; droit des minorités, des nations, des peuples.
♦ Spéc. Les droits de l'Homme. ,,Ensemble des garanties qui appartiennent, en face de la puissance publique, à toute personne humaine, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, c'est-à-dire l'égalité et la liberté civiles et le droit de propriété`` (Cap. 1936). Déclaration des droits de l'Homme; commission, ligue des droits de l'Homme. Cette liste était la nomenclature complète des sections du quatrième arrondissement de la Société des Droits de l'Homme, avec les noms et les demeures des chefs de sections (Hugo, Misér.,t. 2, 1862, p. 36).
d) Droit + de + inf.Le droit de vivre (cf. conquérir ex. 6), d'agir, de choisir, d'intervenir, d'ordonner :
19. L'armistice signé (...) les hommes et les femmes subitement retrouvèrent (...) le droit d'aimer, de s'aimer, sans que cela parût une gageure héroïque ou une provocation au destin. Guéhenno, Journal homme 40 ans, 1934p. 219.
− Locutions
♦ Avoir le droit de. Avoir légitimement ou légalement la liberté, la possibilité de :
20. J'ai le droit de plaisanter ma mort, si la plaisanterie me réjouit. (...) J'ai le droit de savourer les paradoxes. Saint-Exupéry, Pilote de guerre,1942, p. 333.
♦ Être en droit de. Être légitimement ou légalement autorisé à. Je comprends aujourd'hui combien l'abbé était en droit d'accuser mon orgueil dans ma révolte d'hier (Gide, École femmes,1929, p. 1291):
21. Nous sommes en droit de penser que les chercheurs, brisant ou construisant les atomes à volonté, sauront réaliser des réactions nucléaires en chaînes explosives. Goldschmidt, L'Aventure atomique,1962, p. 21.
e) Subst. + de + art. + droit.Garantie d'un droit; exercice, jouissance d'un droit; déchéance, perte, privation, violation d'un droit. L'abolition des droits féodaux (L. Febvre, Combats pour hist.,Henri Pirenne, 1920, p. 364).Les « services civils » et les « services militaires » comptent pour l'ouverture du droit à pension (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit.,1954, p. 260).
f) Verbe trans. + droit.Sauvegarder les droits de la personne (Biot, Pol. santé,1933, p. 59).Ils finissaient par craindre vaguement d'outrepasser leur droit et de s'attirer quelque fâcheuse affaire (Ambrière, Gdes vac.,1946, p. 280).Cf. aussi Aragon, Arland, Lamart., loc. cit., et Gide, Journal, 1938, p. 1320 :
22. ... il demeure entendu que cette procédure est exceptionnelle. Le gouvernement français reprend tous ses droits, dès lors que ses représentants sont en mesure de remplir à nouveau leurs fonctions. De Gaulle, Mémoires de guerre,1959, p. 485.
SYNT. Abandonner, abdiquer, abolir un droit; accorder, attribuer, céder (cf. céder I A 1, en partic.), concéder un droit; conférer (cf. conférer ex. 2), exercer, garantir, invoquer un droit; perdre, proclamer, reconnaître, revendiquer, usurper un droit; faire valoir ses droits.
g) Verbe trans. indir. + droit.Cf. Bainville, Rolland, loc. cit., et ex. 14 :
23. ... le peuple tomba en république; c'est-à-dire qu'il répudia son héritage, qu'il renonça à ses droits et à ses devoirs, pour se gouverner à son gré... France, L'Orme du mail,1897, p. 149.
SYNT. Abuser (cf. abuser ex. 8), bénéficier, jouir, être investi d'un droit; rentrer dans ses droits; rétablir (qqn) dans ses droits.
h) Verbe pronom. + droit.S'arroger, se reconnaître, se réserver un droit (le droit de). Je me refuse le droit de vous conseiller aussi longtemps que je vous connaîtrai si mal (Montherl., Songe,1922, p. 14).C'était comme si je m'étais cru des droits sur tes pensées (Arland, Ordre,1929, p. 50).Cf. aussi Déclar. univ. dr. homme, loc. cit.
2. Loc. diverses
a) De quel droit...? En vertu de quel droit, sur quelle base? Si Jean se tait sur la naissance virginale, de quel droit affirmer pour lui qu'il la rejette? (Malègue, Augustin, t. 1, 1933, p. 351).
b) Être dans son (bon) droit. Avoir le (bon) droit de son côté, avoir raison. Je ne plaide que pour les gens qui me paraissent être dans leur droit (Montherl., Fils personne,1943, II, 3, p. 300).Cf. aussi devoir ex. 4.
c) Être assuré, être certain, avoir la certitude de son (bon) droit. Être certain d'avoir raison. Si nous avons pu résister jusqu'à présent, c'est que la certitude de notre bon droit nous servait d'armature (Martin du G., J. Barois,1913, p. 426).
d) (Avoir) des droits sur qqn. Exercer légitimement son autorité sur quelqu'un, (avoir) des exigences légitimes à son égard. Le seul fait qu'elle [ma mère] revendiquât des droits sur moi me glaçait (Beauvoir, Mém. j. fille,1958, p. 191):
24. Le refus de se soumettre à l'Église devait nécessairement entraîner le refus de se soumettre à Dieu, et de reconnaître ses droits sur l'État... Maritain, Primauté du spirituel,1927, p. 115.
e) Ayant-droit (cf. ayant(-)cause rem.). L'ensemble des parts recueillies par des conjoints et des ayants droit en ligne directe (Univ. écon. et soc.,1960, p. 4809).
f) Passe*-droit. Nous pouvons du reste nous faire une idée des passe-droits qui se pratiquent dans l'armée allemande (Davout, Réorg. milit.,1871, p. 16).
3. P. métaph. ou au fig. Déjà s'éclaire la ville, vers le centre, où sont les plaisirs. Car la nuit reprend ses droits sur les hommes, elle restitue à la folie, au rire, à l'ivresse, au plaisir, les mannequins corrects de l'ouest (Aragon, Beaux quart.,1936, p. 192):
25. ... le mathématicien, lorsqu'il extrapole par analogie, s'expose à voir les faits lui donner un démenti; mais le risque ainsi couru ne saurait lui interdire cette forme d'exploration, pourvu que la logique ne perde jamais ses droits. Les Grands courants de la pensée mathématique,1948, p. 50.
B.− P. méton. Somme d'argent perçue par l'administration (ou par une personne privée [infra droit d'auteur]) en échange d'une autorisation, d'un droit (supra II A). La folle avoine, auprès du lierre son voisin, Pousse, sans acquitter le droit diocésain! (Hugo, Légende, t. 6, 1883, p. 116).Les droits de timbre, tu le sais, sont à la charge de la personne qui bénéficie du reçu (Duhamel, Cécile,1938, p. 110):
26. Comptez et n'en oubliez rien : droit d'entrée, droit de remuage, droit de patente, droit de police, droit direct, droits indirects, droits réunis plusieurs ensemble, droit de mutation, c'est tout; faisant bien chaque année treize cents francs pour les courtisans, ou douze cent nonante et six, que je ne mente. Courier, Pamphlets pol.,Gazette du village, 1823, p. 181.
SYNT. Droits régaliens, seigneuriaux; droit de circulation (cf. circulation C); droit de douane, d'enregistrement; droit d'octroi, de péage; droit de visa; paiement, perception d'un droit; payer, régler un droit; prélever, percevoir un droit; être dispensé, exempté d'un droit; être frappé d'un droit.
♦ Droit constaté. ,,Droit recouvré postérieurement au fait qui lui a donné naissance`` (Cap. 1936). Registre des droits constatés (Encyclop. éduc.,1960, p. 116).
♦ Droit d'auteur (cf. auteur II C 3 b) :
27. ... la série des Thibault était suspendue depuis 1929; la vente baissait de trimestre en trimestre. Mes droits d'auteur se trouvaient réduits des quatre cinquièmes... Martin du Gard, Souvenirs autobiographiques et littér.,1955, p. XCIC.
Prononc. et Orth. : [dʀwa]. Mais aussi [ɑ] post. ds Warn. 1968 (cf. droit1). Le mot est admis ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. A. Gén. au sing., employé absol. 1. 842 « ce qui est moral et juste, l'ensemble des principes moraux et de justice qui sont censés régir les relations entre les hommes » (Serments de Strasbourg ds Henry Chrestomathie t. 1, 6); 2. a) 1155 « lois et coutumes d'un peuple, législation » (Wace, Brut, éd. I. Arnold, 5238); b) début xiiies. « règlement ou principe particulier » ici droit del geu (R. de Houdenc, Vengeance Raguidel, éd. M. Friedwagner, 5768); c) fin xiiies. « science des lois » (R. Lulle, Doctrine d'enfant, éd. A. Llinarès, § 76). B. Au sing. et au plur. 1. ca 1100 « ce qui est permis ou exigible selon les principes d'une morale » (Roland, éd. J. Bédier, 3290); 2. ca 1100 « ce qui est permis ou exigible selon la législation ou des règlements officiels » ici spéc. avoir dreit (en) « avoir des droits (sur) » (Roland, 2747); 3. a) 1160-74 « ce qui est dû selon un règlement, une loi, un traité; redevance » (Wace, Rou, éd. A. J. Holden, III, 3770); b) ca 1455 « revenu, salaire pour quelque chose » (Archives du Nord, B 3537, no125792 ds IGLF). Du b. lat. directum, substantivation de l'adj. directus (droit2, droite*), attesté au vies. au sens général de « justice, application des principes du droit » (Édit de Chilpéric ds Nierm.), puis au viiies. au sens de « règles du droit, ensemble des lois » (Concil. Vern., ibid.) et de « droit officiel sur quelque chose (cf. B 2 supra) » (D. Karolin., ibid.), cf. aussi au vies. verbum directum « la parole juste, le bon droit » (Grégoire de Tours, ibid.). Fréq. abs. littér. : 19 278. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 33 234, b) 27 435; xxes. : a) 26 943, b) 22 722. Bbg. Dauzat Ling. fr. 1976, p. 13. − Fabre-Luce (A.). Les Mots qui bougent. Paris, 1970, p. 71. − Gohin 1903, pp. 334-335. − Ritter (E.). Les Quatre dict. fr. B. de l'Inst. nat. genevois. 1905, p. 406.