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DÉLIVRANCE2, subst. fém.
Action de délivrer (cf. délivrer2), de remettre après l'accomplissement de formalités déterminées. Délivrance des titres, des pièces, des fonds (Ac.1798-1932).L'énorme temps perdu en gare, pour la perception des billets, la délivrance des bagages etc. (Amiel, Journal,1866, p. 402).Après la gratuité de l'instruction est venue l'assistance scolaire, c'est-à-dire (...), délivrance gratuite des livres. (...), délivrance gratuite des sabots, puis des vêtements (Barrès, Cahiers,t. 9, 1911, pp. 56-57):
1. Toutefois, (...), la délivrance de mandats de dépôt ou d'arrêt, la liberté provisoire, le non-lieu et la mise en accusation sont décidés par la commission à la majorité des voix. De Gaulle, Mémoires de guerre,1959, p. 409.
SYNT. Délivrance d'un certificat, d'un passeport; délivrance de marchandises; faire la délivrance des lots (cf. Code civil, 1804, no466, p. 86).
− DROIT :
2. 1604. La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur. 1605. L'obligation de délivrer les immeubles est remplie de la part du vendeur lorsqu'il a remis les clefs, (...), ou (...) les titres de propriété. Ibid,p. 296.
− EAUX ET FORÊTS. Permission spéciale des autorités donnée à l'usager, pour couper son bois dans les bois et forêts. Délivrance à l'adjudicataire des coupes de bois vendues (Rob.).
Rem. Attesté ds Littré, DG, Guérin 1892, Ac. Compl. 1842, Lar. 19e-Lar. encyclop., Quillet 1965.
− MONNAIES. Autorisation de donner cours aux monnaies après vérification.
Rem. Attesté ds Littré, Guérin 1892, Lar. 19e-20e, Quillet 1965.
Prononc. et Orth. : [delivʀ ɑ ̃:s]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Fin xiiies. (Jacques de Baisieux, Des trois Chevaliers et del chainse, 84, éd. A. de Montaiglon et G. Raynaud, Fabliaux, t. 3, p. 126). Dér. de délivrer2*; suff. -ance*.
STAT. − Délivrance1 et 2. Fréq. abs. littér. : 1 052. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 1 445, b) 1 341; xxes. : a) 1 470, b) 1 637.
BBG. − Lew. 1960, pp. 122, 123, 126.