Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
* Dans l'article "CESSIBLE,, adj."
CESSIBLE, adj.
DR. Qui peut être cédé. Ce droit d'auteur ne devrait pas être cessible (La Civilisation écrite,1939, p. 1609).Le montant du capital-décès n'est ni cessible, ni saisissable (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit.,1954, p. 301).Ces charges sont cessibles et transmissibles (M. Benoist, F. Pettier, Les Transp. mar.,1961, p. 172).
Prononc. et Orth. : [sesibl̥]. Ds Ac. 1762-1798. Étymol. et Hist. 1607 (Loysel, Instit. Cout., p. 429 ds Gdf. Compl.). Formé sur le rad. du supin cessum de cedere (céder*); suff. -ible*.
DÉR.
Cessibilité, subst. fém.,dr. Qualité que possède une chose (bien, part sociale, titre, etc.) de pouvoir être cédée. Cessibilité des valeurs mobilières. Dr. admin. Arrêté de cessibilité. ,,Décision administrative, prise généralement sous forme d'arrêté préfectoral, individualisant les parcelles de terrain faisant l'objet d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique`` (Jur. 1971). Cet arrêté de cessibilité indique les propriétés qui doivent être cédées et il fixe l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession (J. Baradat, L'Organ. d'une préfecture,1907, p. 254).− [sesibilite]. − 1reattest. 1845 (Besch.); du rad. de cessible, suff. -ité*.