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statut n.m. DR. - DG, FEW (12, 247b), AD, PR[67], BW5, 1282 ; Gc (-uit), 13e ; ND2, fin 13e ; L (-u), 14e, Bercheure.
Compl.TLF (mêmes réf., ø texte)
v. 1250 - «[...] li prieuse doit visiter tous les lis des sereurs, li maistrez les lis des frères, et se il y troeuvent aucune cose outre le statut de le riule [...]»In Le Grand, Statuts d'hôtels-dieu et de léproseries, recueil de textes du 12e au 14e s., 68 ; cf. 88 (A. Picard) - J.Ki.
statut n.m. ADMIN. - GLLF, 1936, Capitant ; R, cit. L. Rolland ; PR[77], cit. Valéry ; Lex.[75], ø d.
Compl.TLF (mêmes réf., ø texte)
1918 - «'L'Action de Probus' a adopté le 'programme minimum' suivant que publie l'Opinion (28 octobre) : [...] REFORME ADMINISTRATIVE [...] Les droits minima des fonctionnaires garantis par un Statut ; les résultats de leur gestion pris en compte dans leur rémunération [...]» Mercure de France, numéro 491, 1er déc., 513 - P.E.
statut-type n.m. DR. - ø t. lex. réf. ; TLF, ø d.
1932 - «Une chambre consultative est instituée. Elle fournit des statuts-types aux associations ouvrières, s'efforce d'uniformiser leur structure et de coordonner leurs efforts.» C. Bouglé, Socialismes fr., 129 (A. Colin) - P.E.