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non-responsable adj. POUVOIR - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1837 - «Chapitre IV. Des personnes non-responsables de leurs paroles ou de leurs écrits.» Chassan, Traité des délits et contraventions de la parole, I, 54 (Hoffmann) - P.E.
non-responsable adj. POLIT. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.sens gén. : DDL 34, 1837, Chassan
1919 - «Pour faire plaisir à la bourgeoisie, le Comité central exécutif avait, après les journées de juillet, déclaré les ministres socialistes non-responsables devant les soviets, sous le prétexte de l'établissement d'une dictature révolutionnaire.» Fr.-Fr. Français, trad. : L. Trotsky, L'Avènement du bolchevisme, 40 (Chiron) - J.S.