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ministre des contributions et des revenus publics loc. nom. m. MÉTIER POLIT. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Ministre des contributions et des revenus publics : Son département est une division de celui du ministre de l'intérieur.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
pouvoirs publics loc. nom. m. POLIT. "ensemble des pouvoirs" - ø t. lex. réf. ; absent TLF.ensemble des autorités : TLF, cit. Tocqueville, 1843 ; FEW (9, 507a), ND3, 1875, Lar. ; GLLF, 1936, Capitant ; PR[73], ø d
1791 - «Pouvoirs publics : Ces pouvoirs sont celui de faire des lois, ou pouvoir législatif ; celui de les faire exécuter, ou le pouvoir exécutif, et celui de juger et de punir les infractions de ces lois, ou le pouvoir judiciaire [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
séparation des pouvoirs loc. nom. f. POLIT. - TLF, 1791, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; PR[73], ø d.
*1792 - «Séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Attention de ne pas mettre deux de ces pouvoirs dans la même main.» Buée, Nouv. dict. (Crapart) - LTP
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