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Comité de législation loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «C'était celui des trois principaux Comités de la Convention, qui joignait au moins à quelques lumières quelque probité. Celui où l'on trouvait le plus d'hommes capables en administration, celui où l'on s'occupait le plus des moyens de tempérer, je ne dirai pas la sévérité, mais l'atrocité des lois révolutionnaires. Le principal travail du Comité de législation, au moins celui qui attirait à lui le plus de clients et qui fixait sur lui l'attention du public, c'était l'affaire des Emigrés.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP