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institutif adj. DR. - FEW (4, 724b), 1829, Boiste ; absent TLF.
1797 - «Nous avons parlé de la loi du 13 brumaire institutive des conseils de guerre [...]» Tribunal de Cassation, Compte rendu au Corps législatif, de l'obstacle apporté à l'exécution d'un de ses jugemens du 2 germinal an V, (22 mars), 11 - R.R.