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facture (lettre de -) loc. nom. f. COMPTAB. - DG, 1611, Cotgr. facture : Lex.[75], 1580 ; Gc, BW6, ND4, PR[77], 1583 ; GLLF, fin 16e ; FEW (3, 361a), R, 1611, Cotgr. ; L, 1681.
Compl.TLF (mêmes réf., ø texte)
1540 - «Avec ce avons ordonné et ordonnons, que les marchands, et autres qui feront amener lesdites marchandises, soit pour estre vendues en nosdits royaume, pays, et seigneuries, ou pour les faire semblablement passer par iceux, sans desployer, comme il est dit, ensemble les muletiers, voituriers et conducteurs d'icelles seront tenus de porter lettre de facture, mémoire ou inventaire faicts au vray des draps d'or, d'argent ou de soye [...] esquelles lettres de facture, mémoires ou inventaires, seront mis et déclarez les noms et surnoms des marchands ou autres ausquels lesdites marchandises appartiendront, et de ceux ausquels elles seront addressées.» Ordonnance sur les droits d'importation en France des draps d'or, in Recueil gén. des anciennes lois fr., XII, 688-9 - P.E.