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déclaratoire n.m. POLIT. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1795 - «Ce déclaratoire fait [...] je vote pour qu'il soit notifié à l'assemblée des mandataires.» Babeuf, Le Tribun du peuple, 28 janv., n° 31, 69 (Coll. 10/18) - LTP