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domaine national loc. nom. m. DR. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Domaine public ou national. C'est, dans un état, ce qui appartient à tout le monde en général, et qui n'appartient à personne en particulier [...]» Gautier, Dict. de la Constitution, 164 (Paris) - LTP
domaine public loc. nom. m. DR. - TLF, 1832, Raymond ; DG, GLLF, L, PR[73], ø d.
1791 - «C'est dans un état, ce qui appartient à tout le monde en général et qui n'appartient à personne en particulier [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
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