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conseil de district loc. nom. m. ADMIN. - TLF (sens actuel), ø d.
1789 - Décret, 21-22 déc., in HLF, IX, 2, 1018 - LTP
1791 - «[...] chaque session annuelle du conseil de district ne peut être prolongée au delà de quinze jours [...]» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
directoire de district loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - L, 1790-an VIII ; GLLF, 1791 ; absent TLF.
1789 - Décret, 21-22 déc., in Buchez et Roux, Hist. parlementaire de la Révolution fr., I, 76, in HLF, IX, 2, 1018 - LTP
1790 - «[...] le Directoire de District n'est composé que de 4 membres élus par les 12 de l'Administration du District, lesquels 4 membres du Directoire sont renouvelés tous les deux ans, par moitié.» [Tenesson]Vocab. des municipalités et des corps administratifs , (s.v. district) (Paris) - LTP
*1791 - «Les membres du directoire de district sont élus comme ceux du directoire de département, et renouvellés de même par moitié tous les deux ans [...]» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
greffier du tribunal de district loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Greffier du tribunal de district : Ce greffier est nommé par les juges, au scrutin et à la pluralité absolue des voix ; il prête serment entre leurs mains et reçoit d'eux sa commission [...]» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
huissier du tribunal de district loc. nom. m. HIST. RÉVOL.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Huissier du tribunal de district : Les huissiers attachés aux tribunaux de districts établis dans la ville de Paris, peuvent exercer leurs fonctions dans toute l'étendue du département de cette ville.» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
receveur de district loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Receveur de district : Il est nommé par le conseil d'administration du district ; son élection se fait au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages.» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
trésorier de district loc. nom. m. FIN. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Trésorier de district. (Voyez Receveur de district.).» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP