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conseil de district loc. nom. m. ADMIN. - TLF (sens actuel), ø d.
1789 - Décret, 21-22 déc., in HLF, IX, 2, 1018 - LTP
1791 - «[...] chaque session annuelle du conseil de district ne peut être prolongée au delà de quinze jours [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
directoire de district loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - L, 1790-an VIII ; GLLF, 1791 ; absent TLF.
1789 - Décret, 21-22 déc., in Buchez et Roux, Hist. parlementaire de la Révolution fr., I, 76, in HLF, IX, 2, 1018 - LTP
1790 - «[...] le Directoire de District n'est composé que de 4 membres élus par les 12 de l'Administration du District, lesquels 4 membres du Directoire sont renouvelés tous les deux ans, par moitié.» [Tenesson], Vocab. des municipalités et des corps administratifs , (s.v. district) (Paris) - LTP
*1791 - «Les membres du directoire de district sont élus comme ceux du directoire de département, et renouvellés de même par moitié tous les deux ans [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
greffier du tribunal de district loc. nom. m. DR. MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Greffier du tribunal de district : Ce greffier est nommé par les juges, au scrutin et à la pluralité absolue des voix ; il prête serment entre leurs mains et reçoit d'eux sa commission [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
huissier du tribunal de district loc. nom. m. HIST. RÉVOL. MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Huissier du tribunal de district : Les huissiers attachés aux tribunaux de districts établis dans la ville de Paris, peuvent exercer leurs fonctions dans toute l'étendue du département de cette ville.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
receveur de district loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Receveur de district : Il est nommé par le conseil d'administration du district ; son élection se fait au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
trésorier de district loc. nom. m. FIN. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Trésorier de district. (Voyez Receveur de district.).» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
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