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boucher municipal loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Toujours minés par la crainte des bouchers municipaux, nous sommes forcés de dévorer en silence la destruction de nos arts et de nos manufactures, la perte de notre crédit, et la désertion totale des gens qui nous faisaient manger du pain.» Dict. laconique , (s.v. règne minéral) - LTP
conseil d'arrondissement loc. nom. m. ADMIN. - DG, L, ø d ; absent TLF.
1800 - Roederer, Oeuvres, 337, in HLF, IX, 2, 1061 - LTP
1801 - «Dans chaque arrondissement communal, il y a un sous-préfet et un conseil d'arrondissement. Ceux de Saint-Denis et de Sceaux sont composés chacun de onze membres.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil d'Etat loc. nom. m. ADMIN.  "sous la Monarchie" - TLF (conseil d'estat), 16e, Carloix.
Au 18e HIST. RÉVOL. 
1791 - «Conseil d'Etat : Ce conseil est composé du roi et de ses ministres. On y traite, 1 de l'exercice de la puissance, accordée au roi par la constitution, de donner ou de suspendre son consentement aux décrets de la législature ; sans qu'à cet égard, le contre-seing de l'acte de refus suspensif, entraîne aucune responsabilité [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
conseil de district loc. nom. m. ADMIN. - TLF (sens actuel), ø d.
1789 - Décret, 21-22 déc., in HLF, IX, 2, 1018 - LTP
1791 - «[...] chaque session annuelle du conseil de district ne peut être prolongée au delà de quinze jours [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
conseil de famille loc. nom. m. VIE SOC.  "par ext." - absent TLF.
Compl.L (Mme de Sév.)
1677 - «Je suis toujours très-contente de La Garde ; il est aisé de l'aimer ; [...] Il ne songe qu'à s'en aller ; je serai ravie que vous l'ayez, et le bel abbé ; vous tiendrez avec eux votre conseil de famille ; pour moi, je crois que j'irai demain à Livry.» Mme de Sévigné, Let., à Mme de Grignan , 14 juill., II, 1226 (Ed. Gérard-Gailly) - Nies.
conseil de guerre loc. nom. m. VIE SOC.  "fig. : entre amis" - Lex.[75], ø d ; absent TLF.
1676 - «J'attends d'Hacqueville et le chevalier de Grignan, pour former mon conseil de guerre, et savoir ce que deviendra le pauvre baron, que j'ai laissé à Livry, tout estropié.» Mme de Sévigné, Let., à Mme de Grignan , 6 nov., II, 248 (Ed. Gérard-Gailly) - Nies.
conseil de guerre loc. nom. m. JUST.  MILIT. - FEW (2, 1072a), 1694, Corn. ; L, DG, R, GLLF, TLF, Lex.[75], PR[77], ø d.
1623 - «Ainsi le Capporal et son ayde commandent / Auecque authorité, en garde estans posez, / Et qui leur contredit est des mal aduisez : / Car venans à passer par le conseil de guerre, / Il est en grand hazard d'aller pourrir sous terre [...]» Satyre ou crève-coeur du vieux soldat, 10 (s.l.) - P.E.
conseil de justice loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Conseil de justice : Tribunal établi dans les ports et sur chaque vaisseau, lequel est composé des officiers de l'état-major, au nombre de cinq, et à leur défaut des premiers maîtres de l'équipage ; le commandant du vaisseau exclus [sic] dans tous les cas [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
conseil de préfecture loc. nom. m. ADMIN. - TLF, 1800, Bull. des lois ; DG, L, ø d.
1800 - Roederer, Discours, 18 pluviôse an VIII-11 févr., in Buchez et Roux, Hist. parlementaire de la Révolution fr., XXXVIII, 336, in HLF, IX, 2, 1061 - LTP
*1801 - «Par la loi du 28 pluviose an VIII /17 févr. 1800/, il y a, dans chaque département, un Conseil de Préfecture et un Conseil général de Département. Le premier s'assemble beaucoup plus souvent que le second.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil des mines loc. nom. m. ADMIN. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Créé sous le titre d'Agence le 13 messidor an II /31 juin 1794/, il a reçu le titre de Conseil par la loi du 30 vendémiaire an IV /22 oct. 1795/. Tout ce qui a trait aux Mines le concerne. Il a sous son autorité l'instruction générale des Mines, à Paris, une Ecole pratique, huit inspecteurs, douze ingénieurs et vingt élèves. Il est composé de trois membres et d'un secrétaire [...] On appelle aussi le Conseil des Mines la réunion des Petites maîtresses de Paris. C'est un jeu de mots. Il en faut partout.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil des prises loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - L, PR[73], ø d ; absent TLF.
1801 - «Le 8 germinal an VIII, un arrêté des Consuls établit un Conseil des Prises, présidé par un Conseiller d'Etat et composé de 8 membres [...]. Cette juridiction a pour objet de constater la validité des prises en mer.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil exécutif loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - L, TLF, ø d.
1792 - «Conseil exécutif provisoire [...]» Législative, 10 août, in HLF, IX, 2, 749 - LTP
1801 - «Conseil exécutif : Ce fut la réunion ministérielle du Pouvoir exécutif, après le 10 août.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil général de la Commune loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1790 - «Les 96 notables formeront avec la mairie et les 48 membres du corps municipal, le conseil général de la commune [...]» In Duvergier, Collection des lois, décrets, I, 210, art. 20, in Frey, 79 - LTP
1790 - «Le Conseil général de la Commune est formé des membres du Corps municipal et des notables ; il doit avoir un secrétaire-greffier, même un trésorier, si besoin est, qui doivent être nommés par le Conseil général et sont amovibles.» [Tenesson], Vocab. des municipalités et des corps administratifs (Paris) - LTP
1791 - «Indépendamment du corps municipal, divisé en conseil et en bureau, chaque commune nomme un nombre de notables double de celui des officiers municipaux, qui forme avec ceux-ci le conseil général de la commune [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
1801 - «Conseil général de la Commune : Dès l'origine de la Révolution, il fut composé de 144 citoyens de Paris ; Ce Conseil Général ne s'assemblait qu'extraordinairement ; il comprenait tous les membres de la Commune, sans exception [...] Ce Conseil fut mis, en masse, hors la loi, en 1794 [...]» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
conseil municipal loc. nom. m. ADMIN. - FEW (6/III, 221a), 1842, Mozin ; DG, GLLF, L, PR[73], TLF, ø d.
1790 - «Le Conseil municipal est une assemblée composée des 2/3 des officiers municipaux, tandis que le bureau n'est formé que du tiers.» [Tenesson], Vocab. des municipalités et des corps administratifs (Paris) - LTP
1791 - «Chaque municipalité, composée de plus de trois membres, est divisée en conseil et en bureau [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
conseil privé loc. nom. m. HIST. RÉVOL.  "sous le Consulat" - TLF, ø d.
1802 - «Le Premier consul ratifie les traités de paix et d'alliance, après avoir pris l'avis du conseil privé.» Sénatus-Consulte, 2 août, titre, V, art. 58, in Les Constitutions de la France depuis 1789, 174 (Garnier-Flammarion) - LTP
municipal n.m. ADMIN.  "membre d'une municipalité" - TLF (n.m.pl.), 1789, Moniteur univ. ; FEW (6/III, 221a), 1798, Acad. ; L, ø d.
*1790 - «Abattez ensuite, sans hésiter, la tête du général, celles des ministres et des ex-ministres contre-révolutionnaires ; celles du maire et des municipaux, anti-révolutionnaires [...]» Marat, L'Ami du peuple, 18 déc., in Walter, La Révolution fr. vue par ses journaux, 139 (Tardy) - LTP
*1790 - «Municipaux : Magistrats qui composent la municipalité [...]» Mr de L'Epithète, Dict. national et anecdotique (Paris) - LTP
pouvoir municipal loc. nom. m. POLIT. - TLF, ø d.
1789 - «Les agents de la chose publique sont sans énergie parce que le pouvoir exécutif est sans autorité, le pouvoir législatif sans harmonie, le pouvoir judiciaire sans considération, le pouvoir municipal sans base [...]» Luchet, Journ. de la ville, 9 sept., in Walter, La Révolution fr. vue par ses journaux, 47 (Tardy) - LTP
rustico-municipal adj. VIE SOC. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1853 - «J'ai écrit huit pages qui, je crois, sont toutes à peu près faites. Ce soir, je viens d'esquisser toute ma grande scène des Comices agricoles. Elle sera énorme ; ça aura bien trente pages. Il faut que, dans le récit de cette fête rustico-municipale et parmi ses détails (où tous les personnages secondaires du livre paraissent, parlent et agissent), je poursuive, et au premier plan, le dialogue continu d'un monsieur chauffant une dame.» Flaubert, Corresp., let. à L. Colet, 15 juill., 3e série, 283 (Conard, 1926-54) - TGLF