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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
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ARBITRATION, subst. fém.
JURISPR. ,,Estimation faite en gros et sans entrer dans le détail.`` (Ac. 1835, 1878).
Rem. Noté comme ,,peu usité`` par Ac. 1835 et 1878, ainsi que par Guérin 1892 et Quillet 1965, vieilli par Besch. 1845, ,,vieux`` par Lar. 19e; enregistré sans mention partic. par Littré, Nouv. Lar. ill., DG et Pt Lar. 1906, ainsi que par Lar. encyclop.
PRONONC. : [aʀbitʀasjɔ ̃].
ÉTYMOL. ET HIST. − 1370 (Oresme, Politiq., fo141c, éd. 1489 ds Gdf. : Mais peut estre que plus de choses demouroient en leur volunté ou arbitracion en police royal), rare. Empr. du b. lat. jur. arbitratio « action d'arbitrer » (Code Théodosien, 2, 26, 4 ds TLL s.v., 408, 57).