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AFFECTATION3, subst. fém.
DR. ADMIN. (CIVIL OU MILIT.). Décision par laquelle une autorité destine ou assigne quelque chose ou quelqu'un à un usage ou à un emploi précis; fait d'être affecté à un usage ou à un emploi précis.
1. [L'obj. de l'affectation désigne à la fois des choses et des pers.] :
1. Par suite de l'affectation à la 10earmée de tous les moyens disponibles, la 5earmée ne disposera que de moyens restreints. F. Foch, Mémoires,t. 2, 1929, p. 157.
2. [L'obj. de l'affectation est une chose] Destination officielle d'une chose à un usage précis.
a) [La chose affectée consiste en sommes d'argent] :
2. Les dépenses vraiment communes et humaines, dépenses pour les travaux publics, pour l'instruction à tous ses degrés, pour l'assistance et l'assurance sociales, ne représentent encore qu'une faible fraction des budgets d'État. Et ce n'est pas seulement par l'affectation des ressources, c'est par la manière de se les procurer que le budget de l'État bourgeois a un caractère de classe. J. Jaurès, Études socialistes,1901, p. 176.
b) [La chose affectée est (plus fréquemment) un immeuble ou une partie d'immeuble] :
3. ... on apportera à la loi de séparation, les trois modifications que l'Église demande : 1. L'orthodoxie des cultuelles. 2. Un règlement plus raisonnable de l'affectation des édifices consacrés au culte. 3. La possibilité pour l'Église de posséder. M. Barrès, Mes Cahiers,t. 12, juill. 1919-juin 1920, p. 180.
− P. ext. L'affectation est le fait d'une décision de particulier :
4. ... il a le génie de l'inconfort : où qu'il soit, il semble être de passage : la chambre qu'il occupe prend aussitôt l'aspect d'un campement. Les meubles disparates sont placés n'importe où, et détournés de leur affectation normale. L'accès de la fenêtre est obstrué par une vieille toilette de marbre surchargée de livres; le linge est entassé dans le secrétaire en bois de rose; le fauteuil de bureau, à dossier droit, ne lui sert qu'à suspendre ses foulards, ses cravates. R. Martin du Gard, Notes sur André Gide,1951, p. 1385.
c) Emplois spéc.
− ADMIN. FORESTIÈRE. ,,Faculté temporaire, accordée à un établissement industriel, de prendre à prix réduit dans les forêts de l'État le bois nécessaire à son exploitation.`` (Lar. 19e).
− DR. CANONIQUE. ,,Attribution exclusive d'une place, d'un bénéfice ou d'une prébende à certains sujets.`` (Littré).
− SYLVIC. Aménagement de l'exploitation d'une forêt; ,,division d'une forêt aménagée en futaie, comparable à une sole en agriculture, et dont l'exploitation est différente suivant son âge.`` (Lar. encyclop.).
d) Syntagmes.
♦ Affectation administrative. Affectation d'une chose domaniale à une fin publique :
5. L'affectation administrative, variée dans ses aspects, peut impliquer l'utilisation d'une chose ordinaire : 1oà un service public, que ce service relève ou non de l'administration ayant dans ses attributions la gestion du patrimoine administratif auquel se rattache l'immeuble affecté. Ex. : affectation d'un immeuble du domaine de l'État à un service public d'État; affectation d'un immeuble départemental ou communal à un service public d'État ou réciproquement; 2oà un particulier ou à une société privée, collaborateurs de l'administration pour des œuvres d'intérêt général (par ex. : à des œuvres privées de bienfaisance reconnues d'utilité publique); 3oà une institution d'utilité générale (par ex. affectation d'immeubles communaux aux bourses du travail). Cap.1936.
♦ Affectation domaniale. ,,Acte public qui affecte des terrains ou parcelles de terrain, faisant partie du domaine de l'État, au service d'une administration publique.`` (Lar. 19e).
♦ Affectation hypothécaire. ,,Affectation d'un immeuble à la garantie d'une créance.`` (Cap. 1936).
♦ Affectation. Charge qui résulte de l'affectation hypothécaire :
6. Le vendeur ne transmet à l'acquéreur que la propriété et les droits qu'il avait lui-même sur la chose vendue : il les transmet sous l'affectation des mêmes privilèges et hypothèques dont il était chargé. Code Civil,1804, p. 397.
Rem. Dans l'ex. 6, affectation relève de affecter3« donner une destination ». Mais l'idée de « charge » qui apparaît ici permet de conclure, pour cet emploi, à une influence de affecter2« porter atteinte ». Il semble d'ailleurs possible de noter une autre interférence dans l'ex. 4 de affectation2dont le cont. appellerait un subst. *affection renvoyant, pour le sens comme pour la constr., à affecter2(« doter d'un modicatif ») : *affection, impossible dans cet emploi (et l'idée de modification étant, en outre, déjà contenue dans « coefficient »), est remplacé en tout par le subst. dér. de affecter1(*affection du salaire par un coefficient → affectation au salaire d'un coefficient).
♦ Affectation légale. ,,Affectation administrative rendue obligatoire pour les agents administratifs par une décision expresse de la loi. La principale application de l'affectation légale vise la jouissance gratuite des édifices du culte accordée aux fidèles et aux ministres du culte pour la pratique de leur religion.`` (Cap. 1936).
♦ Affectation spéciale. ,,(Proc.) Détermination par le juge de la somme à consigner par le débiteur saisi à la garantie de la créance du saisissant pour libérer les biens saisis-arrêtés.`` (Cap. 1936).
3. [L'obj. de l'affectation est une pers.] Assignation de quelqu'un à quelque chose (à un emploi, à un service, à un poste, etc.).
a) Dans le domaine de l'admin. civile :
7. Nous avons eu, Larminat et moi, une explication orageuse au sujet de cette affectation de Birault au service des sérums et j'ai pris, devant le vieux, la résolution ferme de supporter le Birault mais de ne lui donner aucune besogne, de le tenir, somme toute, à l'écart du service où il fera simplement figure de parasite. G. Duhamel, Chronique des Pasquier,Le Combat contre les ombres, 1939, p. 117.
b) Dans le domaine de l'admin. milit. :
8. Après un certain nombre d'allées et venues entre Plémobiers et Paris, je fus enfin muté du 8eescadron du train à la 20esection de secrétaires d'état-major casernée à l'École militaire, avec cette affectation particulière : mission militaire en Grèce. A. Billy, Introïbo,1939, p. 169.
− P. ext. Poste auquel un homme est affecté :
9. Moi, pour me tâter, elle me proposa certain soir, le livret d'un père de famille de six enfants, qu'était mort qu'elle disait, et que ça pouvait me servir, à cause des affectations de l'arrière. En somme, c'était une vicieuse. L.-F. Céline, Voyage au bout de la nuit,1932, p. 78.
10. Me suis brusquement souvenu de cette plaine blanchâtre (quelque part, au nord-est de Châlons), où nous avons fait halte pour casser la croûte, quand j'ai changé d'affectation, en juin 17. R. Martin du Gard, Les Thibault,Épilogue, 1940, p. 993.
♦ Affectation de défense :
11. Affectation donnée aux citoyens assujettis au service national qui ne sont pas soumis aux obligations du service militaire ou qui, y étant soumis, n'ont pas d'affectation militaire, ou dont l'appel est différé (ordonnance du 7 janvier 1959). [L'affectation de défense s'exerce au profit d'une administration, d'une entreprise ou d'un corps de défense. La discipline générale des forces armées est applicable aux affectés de défense]. Lar. encyclop. Suppl.1968.
♦ Affectation de mobilisation. Affectation prévue pour un militaire en cas de mobilisation.
♦ Affectation spéciale. Affectation d'un homme, en cas de mobilisation, à une activité de caractère non strictement militaire, généralement à l'arrière du front (cf. ex. 9).
Prononc. ET ORTH. : [afεktasjɔ ̃]. − Rem. Fér. Crit. t. 1 1787 écrit affectation ou afectation avec un seul f. Enq. : /afektasiõ/.
Étymol. ET HIST. − 1. 1413 dr. « attribution » (6 juillet 1413, Ord., X, 155 ds Gdf. Compl. : Qu'elles ne puissent estre a aucuns d'eux preferees en l'affectation de plusieurs benefices); 2. 1548 « désir, recherche » (Rabelais, Quart Livre, nouv. prol., ibid. : Le tresbon Dieu congneut sa syncere et mediocre affectation), sens vieilli; 3. 1611 « action d'adopter, de feindre une manière d'être ou d'agir » (Cotgr. : Affectation : over-curious imitation; a foolish desire, or following of, what one hath not, or is not, by nature). Empr. au lat. affectatio, au sens 2, synon. de studium en lat. impérial : Sen., Epist., 89, 4 ds TLL s.v., 1176, 1 : philosophia sapientiae amor est et adfectatio; devenu péj. à partir de Quintilien qui l'emploie très fréquemment, ainsi : Inst., 12, 10, 40, ibid., 1176, 26 : Quidquid huc sit adiectum, id esse adfectationis et ambitiosae in loquendo iactantiae; 1 seulement en lat. médiév. jur. : fin xes.-début xiiies., Chart. Naumburgenses, 143 ds Mittellat. W. s.v., 348, 21 : nostre affectationi idoneos adhibuimus testes; attesté aussi au sens de « acte de transport », terme jur. ds Nierm. t. 1 1954-58, s.v.
STAT. − Fréq. abs. litt. : 707. Fréq. rel. litt. : xixes. : a) 1 460, b) 706; xxes. : a) 791, b) 906.
BBG. − Bailly (R.) 1969 [1946]. − Bar 1960. − Barr. 1967. − Bél. 1957. − Bénac 1956. − Boiss.8. − Bonnaire 1835. − Bruant 1901. − Cap. 1936. − Daire 1759. − Dem. 1802. − Dup. 1961. − Fér. 1768. − Foulq.-St-Jean 1962. − Gramm. t. 1 1789. − Guizot 1864. − Laf. 1878. − Lar. comm. 1930. − Lav. Diffic. 1846. − Le Clère 1960. − Moor 1966. − Réau-Rond. 1951. − Romeuf t. 1 1956. − Sardou 1877. − Sommer 1882. − Spr. 1967. − Synon. 1818.