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ACCUSATOIRE, adj.
DR. Relatif à l'accusation. Système, procédure accusatoire. Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Prononc. : [akyzatwa:ʀ].
Étymol. ET HIST. − D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dans trad. (Bersuire, T. Live, fo49 a ds Gdf. Compl. : Une seule fois pledoia sa cause, mes ce fust aveques esprit accusatoire, si comme touzjours avoit accoustumé à faire); 2. fin xives. jur. « qui porte accusation » dans trad. (Ancienn. des Juifs [trad. de Flavius Josèphe], Ars., t. 2, fo107 d, ibid. : Et estoit moult convenable a deffendre toutes causes accusatoires ou qui estoient soubzmises a accusations); d'où 3. 1424 terme gén. « qui porte accusation » (A. Chartier, Esper. ds DG : Poésies accusatoires). Dér. du rad. du part. passé du lat. accusare (accuser*); suff. -oire*. Cf. lat. accusatorius avec 1 : Tite-Live, Hist., 2, 61, 7 : Semel causam dixit, quo semper agere omnia solitus erat, accusatorio spiritu; avec 2, lat. médiév., an. 1071, Berth., Annal. p. 275, 17 ds Mittellat. W. s.v., 106, 24 : per accusatorias litteras objecta illi sacrilegia. − Nyrop t. 3 1936, § 313; Meyer-L. t. 2, 1966, § 134.
BBG. − Lep. 1948.