| PRONONCÉ n. m. XVIIIe siècle. Participe passé substantivé de prononcer. DROIT. Lecture, proclamation orale d'une décision de justice à l'audience du tribunal. Le prononcé de l'arrêt, de la sentence. Le prononcé du jugement a été mis en délibéré. (On a dit aussi Prononciation.) |
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