PROMULGATION n. f.
XIV^e siècle. Emprunté du latin promulgatio, « affichage officiel, promulgation », lui-même dérivé de promulgare, « afficher, publier ». Acte officiel qui atteste l'existence d'une loi et rend possible son application. DROIT CONSTITUTIONNEL. Décret par lequel le chef de l'État rend exécutoire une loi adoptée par le Parlement. La promulgation d'une loi est suivie de sa publication au « Journal officiel ». – DROIT CANON. La promulgation d'un dogme par le pape.