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|     POTESTATIF , -IVE adj. XVIe siècle. Emprunté du latin tardif potestativus, « investi du pouvoir, qui a le pouvoir ». DROIT. Qui résulte de la volonté d'une des parties contractantes. Condition potestative, modalité d'un acte juridique, qui fait dépendre d'un souhait ou d'un évènement notifié par l'une des parties l'existence d'un droit. |
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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