PLÉBISCITE n. m.
XIV^e siècle. Emprunté du latin plebiscitum, « décret de la plèbe », composé de plebs, plebis, « plèbe », et scitum, « décret », participe passé substantivé de sciscere, « chercher à savoir », puis « agréer, décider », lui-même dérivé de scire, « savoir ».
☆1. ANTIQ. ROM.Sous la République, résolution votée par l'assemblée de la plèbe sur proposition d'un tribun, à la différence de la loi, qui émanait de l'ensemble du peuple romain. Après une dernière sécession en 287 av. J.-C., la plèbe obtint, par la loi Hortensia, que les plébiscites eussent la même autorité que les lois et s'appliquassent à tous les citoyens.
☆2. DROIT. Consultation directe de l'ensemble du corps électoral pour l'adoption ou le rejet d'une question d'ordre législatif (en ce sens, on dit aujourd'hui Référendum). Les Constitutions de l'an I et de l'an III furent adoptées par plébiscite. En particulier, consultation directe du peuple sur un projet de loi, à travers laquelle le chef d'un gouvernement demande en réalité aux citoyens d'approuver sa politique ou de lui manifester sa confiance. Le plébiscite de 1851 entérina le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte, et celui de 1852 le rétablissement de l'Empire (le terme a souvent revêtu depuis lors une connotation péjorative). • Depuis la Révolution française, procédure utilisée dans divers pays, en vertu du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pour consulter les populations sur un changement d'appartenance nationale. Le rattachement à la France de la Savoie et de Nice en 1860 fit l'objet d'un plébiscite. Après le plébiscite de 1935, la Sarre fit retour à l'Allemagne.