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|     PARAFISCALITÉ n. f. XXe siècle. Composé de para- I et de fiscalité. ÉCON. Ensemble des charges et des taxes que les personnes physiques ou morales doivent acquitter, et dont le produit, à la différence de l'impôt, est destiné à alimenter des dépenses autres que celles du budget de l'État ou des collectivités locales. Les prélèvements au profit du Fonds de développement de l'industrie cinématographique, les cotisations aux chambres de commerce, des métiers, d'agriculture et aux ordres professionnels relèvent de la parafiscalité. |
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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