PÉNAL , -ALE adj.
pl. Pénaux, -ales. XII^e siècle, poinal. Emprunté du latin poenalis, de même sens, lui-même dérivé de poena, « réparation, châtiment ». DROIT
☆1. Relatif aux peines, ainsi qu'aux crimes et aux délits qu'elles sanctionnent (par opposition à Civil). Droit pénal ou criminel, partie du droit qui a pour objet la prévention et la répression des actes prohibés par la loi. Code pénal, recueil des textes de lois définissant les infractions, et les sanctions qui leur sont applicables. Code de procédure pénale. Les lois pénales. Responsabilité pénale, obligation pour une personne de répondre des infractions qu'elle a commises. Majorité, minorité pénale, voir ces mots. Une condamnation pénale. Plaider devant une juridiction pénale et, subst., au masculin, plaider au pénal.
☆2. DROIT CIVIL. Clause pénale, stipulant le montant des dommages et intérêts que devra verser la partie qui n'exécuterait pas une obligation contractuelle.