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ORDONNANCEMENT n. m.
XVe siècle. Dérivé d'ordonnance.
☆1. DROIT ADMINISTRATIF. Acte par lequel l'autorité publique qui a engagé une dépense donne l'ordre, après liquidation des droits du créancier, de payer la dette qui en résulte sur la caisse d'un comptable.
☆2. ARCHIT. Syn. rare d'Ordonnance.