| MITOYENNETÉ n. f. XIXe siècle. Dérivé de mitoyen. État de ce qui est mitoyen et, spécialt., de ce qui est possédé en commun par les propriétaires de deux fonds contigus ; le droit attaché à cette possession. La mitoyenneté des clôtures. Indices, preuves de mitoyenneté. La mitoyenneté entraîne l'indivision forcée. |
Accueil