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|     MAINMORTABLE adj. XIVe siècle. Dérivé de mainmorte. DROIT. ☆1. FÉOD. Qui est assujetti au droit de mainmorte. Subst. Le serf était un mainmortable. ☆2. Se disait des corps et communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation. Par méton. Biens mainmortables. |
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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