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|     LÉGISLATURE n. f. XVIIe siècle. Dérivé du radical de législateur, législation. ☆1. Vieilli. Ensemble des corps qui disposent du pouvoir législatif. En France, la législature comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. (Aujourd'hui, on dit plutôt le Parlement.) ☆2. Période pendant laquelle une assemblée législative exerce son mandat, depuis son installation jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. Pendant la première, la seconde législature. |
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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