| LÉGISLATURE n. f. XVIIe siècle. Dérivé du radical de législateur, législation. ☆1. Vieilli. Ensemble des corps qui disposent du pouvoir législatif. En France, la législature comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. (Aujourd'hui, on dit plutôt le Parlement.) ☆2. Période pendant laquelle une assemblée législative exerce son mandat, depuis son installation jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. Pendant la première, la seconde législature. |